17 février 2025 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas BIHAN
vice-président au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 27 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
inclus
Groupe:
17 février 2025 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2024-09-05"
date_fin="2025-03-04"
JORFTEXT000051195073(source JORF)
disponibilité
19 Février 202519/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.