19 Février 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Titulaires, Suppléants

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la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du département des retraites et des cotisations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

inspectrice adjointe (groupe III), au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

experte de haut niveau (groupe III) chargée d'une mission de pilotage et de coordination du recrutement et de la formation initiale et de la politique d'accompagnement des parcours de carrière des agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts auprès des délégués ministériels à l'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

conseiller maître à la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

avec une période probatoire de six mois

conseiller chargé des affaires économiques et de la décarbonation au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Sarrebruck

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

directrice des services douaniers de 2e classe (DSD2), adjointe du directeur régional à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

administrateur des douanes et droits indirects, délégué du directeur général au pôle « stratégie » de l'office anti-stupéfiants (OFAST) à Nanterre

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

directeur des services douaniers de 2e classe à Lyon (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)

administrateur des douanes et droits indirects à Amiens (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

directeur régional des douanes à Amiens

chef adjoint de cabinet, conseiller discours et affaires réservées au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

à Kinshasa (La République démocratique du Congo)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directeur du travail

directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

à Sidi M'Hamed (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Meured (Algérie)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO