18 février 2004 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Bornier
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
18 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000613612
(source JORF)
habilitation
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
18 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000613612
(source JORF)
habilitation
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
18 février 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000613612
(source JORF)
habilitation
26 Février 2004
26/02/2004