18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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MARTIN (Aude, Marie), épouse BOUVIER
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18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032107260
(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 2016
26/02/2016