18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Groupe:
18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024397235(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Groupe:
18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024397235(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.