18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Groupe:
18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024397235
(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 2011
26/07/2011
De:
AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Groupe:
18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024397235
(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 2011
26/07/2011