26 Juillet 2011

JORFTEXT000024397283 (source JORF)

De:	Cordier (Daniel, Louis, Gabriel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à cette date à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000024397281 (source JORF)

De:	BORIES (Monique, Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397279 (source JORF)

De:	Tallet (Gérard, André, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
Groupe:	Lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397277 (source JORF)

De:	Bertaux (François, Paul, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397275 (source JORF)

De:	Duclusaud (Jean-Louis, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000024397273 (source JORF)

De:	Lossouarn (Jean, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397271 (source JORF)

De:	Alzingre (Michel, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397269 (source JORF)

De:	Papet (Alain, Marcel)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2010
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000024397267 (source JORF)

De:	Pougheon (Marie-José, Micheline), épouse Perrier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000024397265 (source JORF)

De:	Merlay (Antoine, Noel, Marius, Gérard)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004
Groupe:	Direction d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000024397263 (source JORF)

De:	Nadine Mirochnikoff
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jacky Richard conseiller d'Etat
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Pierre Richez
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand Meary
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Jean Guellec
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Claude Bernet
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

JORFTEXT000024397253 (source JORF)

De:	Sylvie BRENNER trésorière principale du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:	Mme Laurence REGGIANI
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

nomination

JORFTEXT000024397251 (source JORF)

De:	Laurence REGGIANI inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable intérimaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:	Mme Chantal BOUTEILLE
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

nomination

JORFTEXT000024397247 (source JORF)

De:	Jean BECHARD
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000024397244 (source JORF)

De:	Pierre MAILFAIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000024397242 (source JORF)

De:	Thierry CALLIES commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), PP/DPJ
Objet:	adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
Groupe:	Service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux

date_debut="2011-08-03"

affectation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marc-Etienne Pinauldt administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
Groupe:	Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses Préfecture du Nord (1re catégorie)

JORFTEXT000024397240 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024397238 (source JORF)

De:	Eric Zabouraeff conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

nomination

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	LANÇON (Luc, André, Claude)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Objet:
Groupe:	18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Objet:
Groupe:	18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	LANÇON (Luc, André, Claude)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Luc AYNÉ, Bruno DURROUX et Luc LANÇON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:	huissier de justice office vacant

JORFTEXT000024397233 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000024397233 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000024397227 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000024397227 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000024397225 (source JORF)

De:	FARINEAUX (Damien, André, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000024397225 (source JORF)

De:	PESANT (Bernard, André, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000024397223 (source JORF)

De:	DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lyon-3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000024397223 (source JORF)

De:	DECIEUX (Patrice, Jean, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Lyon-3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000024397221 (source JORF)

De:	AUGUSTO (François, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000024397221 (source JORF)

De:	ROLLAND (Michel, Félix, Ulysse)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

cessation de fonction

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Dominique FLECHER-BOURJOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000024397219 (source JORF)

admission

De:	Reydel (Jean-Claude) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. ― Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

suppleant

désignation

De:	Bonnet (Jean) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. ― Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

suppleant

désignation

De:	Brunet (Andrée) professeure à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. ― Membres suppléants
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

suppleant

désignation

De:	Sulzer (Jean-Richard) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Lesprit (Denis) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Germain (Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Derieux (Michel) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Delannoy (André) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Chadefaux (Martial) professeur à l'université de Bourgogne
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Baranger (Sophie) secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Tric (Marie-Hélène) conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:	présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

president

désignation

notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BURGARD (Bernard, François, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000024397213 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	PRIGENT (Françoise, Marie, Yvonne), épouse GUENEUGUES
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Françoise PRIGENT-GUENEUGUES et Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000024397211 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Guy Delrieu du laboratoire des transferts en hydrologie environnement de l'université Joseph Fourier de Grenoble-I ou de sa suppléante Isabella Zin
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Georges-Marie Saulnier du laboratoire Edytem de l'université de Savoie
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Denis Dartus de l'institut de mécanique des fluides de l'université de Toulouse
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Christophe Bouvier du laboratoire Hydrosciences de l'université de Montpellier
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Pierre Ribstein responsable de l'unité mixte de recherche Sisyphe à l'université Pierre et Marie Curie de Paris
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Charles Obled
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Jean-Michel Grésillon
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Dominique Bérod (Office fédéral pour l'environnement, Suisse)
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Philippe Sergent directeur scientifique, représentant le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Eric Martin responsable de l'équipe « modélisation surface-atmosphère-hydrologie couplées », représentant le président-directeur général de Météo-France
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Patrick Ingles représentant la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Eric Gaume adjoint au chef du département géotechnique eau et risques, représentant la directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Patrick Fourmigué
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Philippe Dutartre directeur du service public, représentant le directeur du BRGM
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	José-Luis Delgado chef du service risque inondations littoraux et hydrauliques, représentant le directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée ou son suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Jean-Yves Chatelier responsable de l'unité « instrumentation et exploitation de la donnée », représentant le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Bernard Chastan chef du département eaux, représentant le directeur général du CEMAGREF
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Ary Bruand représentant le directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche, ou son suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Patrick Tourasse président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Christophe Richit chef du service laboratoires et expertises de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Daniel Jouve
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentant de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

De:	Patrick Sauvaget directeur de la branche ressources en eau et modélisation de SOGREAH-ARTELIA
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentant de SYNTHEC, fédération professionnelle de l'ingénierie française
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Rémi Garçon
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentant d'Electricité de France/direction technique générale
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Céline Luthoff de l'institut de géographie alpine à l'université de Grenoble
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Anne Johannet de l'Ecole des mines d'Alès
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Sylvia Becerra du laboratoire des mécanismes des transferts en géologie de l'université de Toulouse
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Muriel Lafaye du service « Application valorisation », représentant le directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:	Conseil scientifique et technique du SCHAPI

nomination

De:	Jutta Thielen
Objet:	membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI Au titre de représentante du Joint Research Center de la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

nomination

JORFTEXT000024397206 (source JORF)

De:	Jacques SICHERMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-François Bel
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Yvelines
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Michel Courtois
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Yonne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Joseph Rossignol
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Val-de-Marne
Remplace:	M. Jacques Perreux
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Daniel Desse
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Val-d'Oise
Remplace:	M. Jean-Pierre Muller
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean Dey
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-et-Marne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pascal Popelin
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-Saint-Denis
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jackie Legault
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Orne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	André Vantomme
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Oise
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-Louis Lebeau
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Nièvre
Remplace:	M. Fabien Bazin
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-Louis Canova
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Meuse
Remplace:	M. Yves Peltier
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pascal Perrot
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Marne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Claude Halbecq
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Manche
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Christian Bourillon
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Loiret
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-Paul Dova
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Hauts-de-Seine
Remplace:	M. Philippe Laurent
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Denis Maillot
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Haute-Marne
Remplace:	M. Antoine Allemeersch
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Daniel Leho
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Eure
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-François Manceau
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Eure-et-Loir
Remplace:	M. Xavier Nicolas
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Hubert Brigand
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Côte-d'Or
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Paul Chandelier
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Calvados
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Nicolas Juillet
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Aube
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Guy Camus
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Ardennes
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-Jacques Thomas
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Aisne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Martine Blondel
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-Maritime
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Claire Robillard
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Essonne
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pélaprat (Pierre, Alain, Roger) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2011-10-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph) Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe

date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Opplert (Denis, Georges, Pascal) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Grisolle (René, Maxime, Lucien) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Chomel de Jarnieu (Benoit) Vice-amiral d'escadre
Objet:	conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:	Conseil du Gouvernement pour la défense

nomination

De:	Salazar (Manuel) Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Guillebon (Alain, Pierre, Marie) Colonel de l'infanterie de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Cuq (Claude, Bernard) Commissaire colonel nommé directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de brigade

nomination

De:	Szwed (Henri, Marie, Michel) Général de brigade
Objet:	général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest
Groupe:	Région terre Sud-Ouest

date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000024397181 (source JORF)

De:	Yvan Lachaud député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

charge

DEC111410INSB (source BOCNRS)

De:	Shahragim TAJBAKHSH Professeur à l'Institut Pasteur
Objet:	directeur-adjoint de l'unité de recherche associée susvisée
Groupe:	Unité de recherche associée susvisée

nomination