18 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Argenteuil (Val-d'Oise)
Groupe:
18 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039281356
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2019
26/10/2019