19 décembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durant des Aulnois (Gilles, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
19 décembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000569670
(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 1997
26/12/1997