1er décembre 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.