1er juillet 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Philippe Gicquel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Béatrice Faddi
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998
De:
Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627
(source JORF)
habilitation
03 Juillet 1998
03/07/1998