1er juillet 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Guinamant
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
1er juillet 2008 portant délégation de signature
INTC0830050S
(source BOMI)
habilitation
31 Juillet 2008
31/07/2008