1er juin 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean Le Reste
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
06 Juin 199206/06/1992
De: Rémy Enfrun
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
06 Juin 199206/06/1992
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
06 Juin 199206/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.