1er mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne)
ayant pour nom d'usage JEAUNEAU
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="(Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000051296571(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: LE BRIS (Laurent, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mayenne (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000049304555(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.