1er octobre 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
1er octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568913
(source JORF)
désignation
05 Octobre 1997
05/10/1997