1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: TOUATI (François, Léopold)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029559443(source JORF)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: DUFFAUD (Vanessa, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029559443(source JORF)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: TOUATI (François, Léopold)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Raincy (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029559443(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201410/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.