1er septembre 2001 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Claudine Duchesne
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581438
(source JORF)
habilitation
22 Septembre 2001
22/09/2001