2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: VIOT (Alain, Marie, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021467084(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200912/12/2009
De: DURAND (Marcel, André, Louis, Jean)
Objet:
de
Groupe:
2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021467084(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200912/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.