2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: SOYEZ (François-Xavier, Henri, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020080698(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200913/01/2009
De: BOURDON (Guillaume, Bruce, Hervé)
Objet:
de
Groupe:
2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020080698(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200913/01/2009
De: BIDEL (Jean-Paul, Raymond, Michel, Léon)
Objet:
de
Groupe:
2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020080698(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200913/01/2009
De: MAMERT (Sandra, Annie), épouse LECLERC
Objet:
de
Groupe:
2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020080698(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200913/01/2009