2 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)

De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Raymond Le Deun
sous-préfet hors cadre, chef du bureau de l'organisation territoriale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Jean-Pierre Hugues
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gilles Gemini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Anne Boquet
administrateur civil, chargée de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714115(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Jean-Pierre Huchon
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529301(source JORF)
désignation
04 Juillet 199304/07/1993
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529301(source JORF)
désignation
04 Juillet 199304/07/1993