2 mars 1990 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
2 mars 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000714521
(source JORF)
habilitation
04 Mars 1990
04/03/1990