comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

agent contractuel

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

contrôleur des assurances

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur civil

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur de l'INSEE

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

agent contractuel

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

contrôleur des assurances

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur civil

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur de l'INSEE

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte