15 Octobre 2008


De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
Commission de certification des établissements de santé
president
SJSX0830932S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
president
SJSX0830931S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rochaix (Lise)
Objet:
président de la commission évaluation des stratégies de santé
Groupe:
Commission « évaluation des stratégies de santé »
president
SJSX0830930S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dubernard (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations
president
SJSX0830929S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jacob (Christian)
Objet:
responsable du département de maîtrise d'ouvrage informatique comptable, pour signer les ordres de mission, de stage et les états de frais correspon dants, des agents relevant du département de maîtrise d'ouvrage informatique comptable, à l'exclusion des missions à l'étranger et dans les départements d'outre-mer
SJSX0830896X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bousquet (Frédéric)
Objet:
responsable du département veille et stratégie, pour signer
SJSX0830896X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Mansiet (Christine)
directrice de la caisse d'allocations familiales du Cher
Objet:
directeur adjoint à la CNAF
Groupe:
Direction à la CNAF
date_debut="2008-07-01"
SJSX0830890S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hochedez (Denis)
au titre de ses fonctions de chef de département des moyens généraux
Objet:
à la délégation de signature accordée le
5 février 2004
à
Groupe:
Délégation de signature accordée le
date_debut="2008-06-16"
SJSX0830887S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rozan
Objet:
SJSX0830886S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marinacce (Frédéric)
Objet:
directeur des politiques sociale et familiale, pour signer : d'une part
SJSX0830886S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rozan (Arnaud)
Objet:
adjoint au directeur des politiques familiale et sociale, chargé des politiques et de l'implantation de la réglementation. Il a la responsabilité des trois départements suivants , – département « Enfance et parentalité » (DEP) , – département « Logement, vie sociale et solidarités » (DLVS) , – département « Echanges et appui à l'implantation de la réglementation » (DEAI)
Groupe:
Implantation de la réglementation. Il a la responsabilité des trois départements
SJSX0830885S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marinacce (Frédéric)
Objet:
directeur des politiques familiale et sociale. Il a en outre la responsabilité directe du département « Gestions et financement de l'action sociale » (DGFAS)
Groupe:
Direction des politiques familiale et sociale. Il a en outre la responsabilité directe du département « Gestions et financement de l'action sociale » (DGFAS)
SJSX0830885S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Roos (Clément)
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jeambrun (Christian)
en remplacement du
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gassin (François)
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Claude Franceschini
en remplacement du
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Le Brun (Thierry)
en remplacement du
Objet:
membre de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alby (Marie-Laure)
Objet:
membre de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir
Suppléant
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
Pascal Mensuy » lire « M. Pascal Menguy
»
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir
Article 3
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
SJSS0830908A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Garcia-Bardidia (Georges)
représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3o Au titre du c du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Lajoux (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gaertner (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Weber (Monique)
représentant le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
SJSP0830856A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Maria (Sébastien)
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SJSM0830907S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830895S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cornil (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830895S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bertoye (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830895S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Demare (Nadine)
chef du département des alertes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830895S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Moriette (Guy)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
SJSM0830870S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pallardy (Marc)
Objet:
vice-président
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Tissier (Renaud)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rousseau (Raphaël)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Quesnel (Bruno)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pages (Jean-Christophe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Moullier (Philippe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Mazue (Guy)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Klonjkowski (Bernard)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Giraudeau (Bruno)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ferry (Nicolas)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ferrand (Christophe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fabreguettes (Jean-Roch)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bernard (Claude)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Huot (Laure)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hacein-Bey (Salima)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Baumelou (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, les personnalités scientifiques
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pages (Jean-Christophe)
Objet:
président
president
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gallarda (Thierry)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830777S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Azoulay (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830777S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
6 août 2008
SJSM0830777S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Traxer (Olivier)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hatron (Pierre-Yves)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Guerci (Bruno)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Avril (Marie-Françoise)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
SJSM0830776S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
6 août 2008
SJSM0830776S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Guerci (Bruno)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
SJSM0830775S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Coleman (Anthony William)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
SJSM0830775S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hanaire (Hélène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
SJSM0830775S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Saint-Denis, le
6 août 2008
SJSM0830775S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Sitbon (Jean-Robert)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pietrini (Dominique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Grimandi (Gaël)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fèbvre (Michel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bretagne (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Petel (France)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Loubière (Monique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hanaire (Hélène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Corre (Nadia)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Boisnard (Céline)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Blaizot (Marie-Agnès)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Amessis (Malika)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complé mentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SJSM0830774S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: POT
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Saint-Denis, le
6 août 2008
SJSM0830774S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Vaquette (Jacqueline)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de la pharma copée à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire
SJSM0830773S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
18 août 2008
SJSM0830773S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ollagnier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
SJSM0830772S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Zenut (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
SJSM0830772S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gallay (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
SJSM0830772S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Allain-Veyrac (Gwenaëlle)
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
SJSM0830772S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: POT
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Saint-Denis, le
18 août 2008
SJSM0830772S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pelletier (Gilles)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Orliaguet (Gilles)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Guillamo (Jean-Sébastien)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dulac (Yves)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Deschenes (Georges)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Berthoux (François)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Antoine (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Purper-Ouakil (Diane)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Le Merrer (Martine)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ichai (Carole)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dollfus (Catherine)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Chiron (Catherine)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
SJSM0830771S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
18 août 2008
SJSM0830771S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Mounier (Geneviève)
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2008
SJSM0830770S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De:
POT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Saint-Denis, le
18 août 2008
SJSM0830770S(source BOSanté)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: Harousseau (Jean-Luc)
Professeur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer René-Gauducheau à Nantes
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer René-Gauducheau à Nantes
date_debut="2008-10-01"
duree="cinq ans"
SJSH0830940A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dauplat (Jacques)
Professeur
Objet:
dans ses fonctions
directeur général du centre de lutte contre le cancer Jean-Perrin à Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Jean-Perrin à Clermont-Ferrand
date_debut="2008-09-18"
duree="cinq ans"
SJSH0830939A(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Blanc (Jean-Louis)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de stomatologie
représentant de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de stomatologie
SJSH0830925A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Korach (Jean-Michel)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de réanimation médicale
représentant de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de réanimation médicale
suppleant
SJSH0830924A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Domergue (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de médecine du travail
représentants du Syndicat national des professionnels de la santé au travail
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de médecine du travail
suppleant
SJSH0830923A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Zylberberg (Jean-Louis)
Docteur
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de médecine du travail
représentants du Syndicat national des professionnels de la santé au travail
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de médecine du travail
SJSH0830923A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bernard-Dosquet (Christine)
Docteur
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification d'hématologie, option onco-hématologie
représentante de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification d'hématologie, option onco-hématologie
SJSH0830922A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Clément (Claude)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie vasculaire
représentant de l'ordre des médecins : professeur
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie vasculaire
suppleant
SJSH0830921A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: le Dr Thomas (Pascal)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie thoracique et cardio vasculaire
représentant de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie thoracique et cardio vasculaire
suppleant
SJSH0830920A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cozic (Jean-Yves)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat national des psychiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bellaiche (Alain-Julien)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat national des psychiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Tawil (Sami-Paul)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Garre (Jean-Bernard)
Professeur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Nguyen (Pierre)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat national des psychiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Kammerer (François)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat national des psychiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rajnchapel-Granat (Michelle)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Huck (Françoise)
Docteur
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de psychiatrie
SJSH0830919A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Schmit (Gérard)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat des psychiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Arlot (Jean-Claude)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat des psychiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Maurel (Christian)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
suppleant
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Heiselbec (Denis)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat des psychiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Attia (Jean-David)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants du Syndicat des psychiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Barbier (Delphine)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de psychiatrie
SJSH0830918A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rives (Jean-Jacques)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
repré sentants du Syndicat national des pédiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
suppleant
SJSH0830917A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Lubelski (Patricia)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
repré sentants du Syndicat national des pédiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
suppleant
SJSH0830917A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rubel (Francis)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
repré sentants du Syndicat national des pédiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
SJSH0830917A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Franceschini (Jean-Claude)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
repré sentants du Syndicat national des pédiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie
SJSH0830917A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Lienhardt (Jean-François)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
représentants du Syndicat national des pédiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
suppleant
SJSH0830916A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dalloul (César)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
représentants du Syndicat national des pédiatres français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
suppleant
SJSH0830916A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Muller (Jean-Michel)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
représentants du Syndicat national des pédiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
SJSH0830916A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Virey (Brigitte)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
représentants du Syndicat national des pédiatres français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie
SJSH0830916A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gondry (Jean)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
suppleant
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Canis (Michel)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
suppleant
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Le Pors-Lemoine (Pascale)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
suppleant
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Homasson (Nelly)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
suppleant
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Horovitz (Jacques)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Belaiche (Raymond)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thevenot (Jean)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe (Henri-Jean)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique
SJSH0830915A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Boubli (Léon)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
suppleant
SJSH0830914A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Baldauf (Jean-Jacques)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
suppleant
SJSH0830914A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Goeusse (Patrice)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
SJSH0830914A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daffos (Fernand)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
SJSH0830914A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rivoallan (Jacques)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
représentant du syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de gynécologie obstétrique
SJSH0830914A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Labbe (Daniel)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants du syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Levet (Yann)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Lebeau (Jacques)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Chavoin (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants du syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alfandari (Bruno)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants du syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pannier (Michel)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830913A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Milliez (Pierre-Yves)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants du Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Garson (Sébastien)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants du Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Revol (Marc)
Objet:
à la Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Firmin (Françoise)
Objet:
à la Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
suppleant
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Saboye (Jacques)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants du Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Reynaud (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants du Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Legre (Régis)
Objet:
à la Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bonnet (François)
Objet:
à la Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plas tique, reconstructrice et esthétique
SJSH0830912A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Blaise (Claude)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benghanem (Mohamed-Mounir)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thebaut (Jean-François)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Raphael (Mikhaël)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Reynaud (Jean-Paul)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Huberman (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pouchelon (Elisabeth)
Objet:
à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830911A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Himbert (Dominique)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thizy (Jean-François)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Perchicot (Eric)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
suppleant
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Viossat (Jean)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fraboulet (Jean-Yves)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants du Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Robin (Pierre-Marie)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Metz (Damien)
Objet:
à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires
SJSH0830910A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Vulcain (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
suppleant
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Robin (Olivier)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
suppleant
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Malher (Patrick)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
suppleant
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Boy Lefèvre (Marie-Laure)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
suppleant
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Goldberg (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Orliaguet (Thierry)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par le collège des chefs de service d'odontologie Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Laboux (Olivier)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par le collège des chefs de service d'odontologie Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Haikel (Youssef)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bolla (Marc)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Berdal (Ariane)
Objet:
membres de la commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
Désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odonto logie
SJSH0830894A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ruellan (Rolande)
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
SJSH0830805A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Aoustin (Martine)
Objet:
directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter de l'article 40 de la loi du
23 décembre 2000
susvisée, et de conduire les expérimentations
mentionnées à l'article 77 de la loi du
21 décembre 2006
susvisée
Groupe:
Direction de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter de l'article 40 de la loi
SJSH0830801A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Etat des Indemnités Journalières (IJ)
perçue en 2007 et non déduite des bordereaux mensuels 2007
Objet:
de plein droit dans l'ESAT d'origine ou, à défaut, dans un autre ESAT avec lequel un accord a été conclu à cet effet. Ces dispositions sont de nature à faciliter le passage du travailleur handicapé en milieu ordi naire de travail et à sécuriser son nouveau parcours professionnel
6. Le versement par le CNASEA de l'aide au poste et la compensation totale ou partielle de certaines cotisations ou contributions acquittées par l'ESAT (apurements 2007) Le versement par le CNASEA pour le compte de l'Etat de l'aide au poste et la compensation totale ou partielle de certaines cotisations ou contributions acquittées par l'ESAT, nécessite de la part de ce dernier ou de l'organisme gestionnaire la production et l'envoi chaque mois au CNASEA (service dédié basé à Limoges) d'un état justificatif
conformément à l'article R. 243-10 du CASF
Depuis le
1er juillet 2008
les ESAT ou leurs organismes gestionnaires doivent utiliser le nouveau bordereau justificatif, défini en liaison étroite avec les différentes organisations représentatives du secteur, et qui intègre l'ensemble des informations dont le CNASEA a besoin pour procéder aux paiements. Ce nouveau bordereau a été mis à la disposition des ESAT et de leurs organismes gestionnaires au mois de mai dernier et se substitue donc
à compter du mois de juillet 2008, pour les rémunérations et charges afférentes de juin, au bordereau actuellement utilisé
Concernant les régularisations à opérer
au titre de l'année 2007, les ESAT recevront un fichier informatisé intégrant un tableau « Régularisation-2007 »
Ce tableau permettra aux ESAT d'effectuer les régularisations 2007 concernant
Groupe:
Service dédié basé à Limoges
MTSA0830732C(source BOSanté)
réintégration
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hervé Groud
professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
Remplace:Mme Betty Vaillant
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0824597A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Michel Aguer
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Littoral aquitain »
Remplace:Mme Evelyne Boissy
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain »
JORFTEXT000019647210(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pierre-Yves Lenoir
Objet:
administrateur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
date_debut="2008-10-15"
JORFTEXT000019647207(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Deprost (Pierre)
Objet:
directeur général du Centre des monuments nationaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019647205(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Muriel Montero
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019647199(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019647197(source JORF)
reconduction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019647195(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Servera (Frédéric, Louis, Emile)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000019647193(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bouquin (Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du conseil des systèmes de forces
Groupe:
Conseil des systèmes de forces
JORFTEXT000019647193(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Kurkdjian (Alain)
conseiller d'administration, adjoint au chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Groupe:
Service des droits des femmes et de l'égalité
date_debut="2008-09-24"
JORFTEXT000019647190(source JORF)
charge
15 Octobre 200815/10/2008
De: VIDAL (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: née ROCHE
(Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: PELISSIE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: JACOB (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: née BUFFET
(Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: VIGNOT (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: VIDIMIAN (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: VALLAURI (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: SOULERES (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: SOMMIER (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: ROYET (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: PRINGAULT (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: PIATON (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: PEIRANI (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: MINERY (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: MILLO (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: MAGRUM (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: KSON (Edouard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: JEUDY (Hugues)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: JEAN (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: HERVE (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: GUERBER (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: CREZE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: CHUZEL (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BOVA (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BORIES (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BONNEAU (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BODA (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BIANNIC (Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: BARTHOD (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: TENANT de la TOUR (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: MARGOT-ROUGERIE (Pascale)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: VERDIER (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: VERCRUYSSE (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: LOYAT (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: LELION (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: FOURNIER (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: DRIGEARD-DESGARNIER (José)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019647187(source JORF)
promotion
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gilles de Pelichy (Hanin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000019647184(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Arent (Axel, Sophie, Chantal, Barbara), épouse de Raguenel de Montmorel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Laroze, notaire associé
notaire
notaire_residence="Malestroit (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000019647182(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Brunet (Didier, Léon, André, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Gérard Lamagnere et Gwenaëlle Coudray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000019647180(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Brunet (Didier, Léon, André, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000019647180(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Proost (Camille, François, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Ginguene, Camille Proost et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000019647178(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Franck Walgenwitz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000019647176(source JORF)
détachement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominique Barella
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000019647174(source JORF)
détachement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marie-Annick Darmaillac, épouse Nadal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019647171(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Ranquet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Xavier Domino
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Brice Bohuon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Marc Anton
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Aurélie Bretonneau
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019647169(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires budgétaires et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Service des affaires budgétaires et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
JORFTEXT000019647166(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000019647166(source JORF)
détachement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Missika (Jean-Louis)
adjoint au maire de Paris, chargé de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Pourtaud (Danièle)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019647164(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Eude (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, chargé du développement économique, de la recherche et de l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Delessard (Monique)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019647164(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Guiraudios (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000019647162(source JORF)
admission
15 Octobre 200815/10/2008
De: Javelle (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000019647160(source JORF)
admission
15 Octobre 200815/10/2008
De: Tassi (Philippe)
directeur adjoint de Médiamétrie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Meunier (Jean-Dominique)
secrétaire général de Thomson R&D France et vice-président du pôle de compétitivité « Images et réseaux » de Bretagne
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Martin (Philippe)
directeur de SUPÉLEC Rennes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Longere (Jean-Yves)
chef du département conception de la maintenance d'Eurocopter
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gandon (Jean-Marie)
directeur général de la société Biotral
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fortin (Bertrand)
président de l'Université européenne de Bretagne
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dubreuil (Jean-Barthélemy)
directeur de la société Informatique & Statistiques
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Curien (Nicolas)
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Coquet (François)
professeur des universités, chef du département statistique à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Charmant (Alain)
coordonnateur adjoint du projet Bâle II au Crédit agricole
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Careme (François)
directeur des programmes managements d'énergie à EDF R&D
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Mentre (France)
professeure de biostatistiques à l'université Paris-Diderot
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cotis (Jean-Philippe)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études economiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Esmein (Paul)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Autier (Guillaume)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000019647156(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Mongin (François)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-10-06"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000019647154(source JORF)
titularisation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Luc Kerrien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2009-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019647149(source JORF)
admission
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gilles Barsacq
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019647147(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019647145(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Antoine Deruennes
Objet:
administrateur de l'INSEE de classe normale, chef du bureau de la synthèse des finances publiques, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000019647142(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Chaix
Objet:
directeur général de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Bernard Bled
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
JORFTEXT000019647139(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Chaix
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:M. Philippe Courtois
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
JORFTEXT000019647137(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alain Liger
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine
Remplace:M. Jérôme Goellner
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine
JORFTEXT000019647135(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alain Liger
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
date_debut="2008-10-06"
JORFTEXT000019647135(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Yannick Tomasi
directeur délégué
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Claude Lanusse
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Olivier Gondran
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Bellec
directeur général adjoint des services de région
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Monique Pinaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominique Dodu
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'équipement
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000019647133(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gilles Barsacq
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
duree="trois ans"
JORFTEXT000019647130(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Walgenwitz (Franck)
vice-procureur du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019647128(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Maury (Yann)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000019647126(source JORF)
intégration
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Pierre Yim
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lille
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Michel Villechenoux
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daniel Pierlovisi
directeur départemental de 1re classe, pour le laboratoire d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jocelyn-Marie Oster
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Michel Mondon
ingénieur, pour le laboratoire de la Réunion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Laurent Dubois
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bruno Daguilhanes
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Marseille
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ludovic Berthou
ingénieur, pour le laboratoire des Antilles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daniel Isler
directeur de laboratoire de classe supérieure, adjoint du chef du service commun des laboratoires, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Frédéric Wallian
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire du Havre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Frédéric Saltron
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Marseille
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Michel Olek
directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marc-Henri Merle
directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, pour le laboratoire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bernard Medina
directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Henri Frigaux
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire des Antilles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Marie Dubois
directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, pour le laboratoire d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daniel Devilliers
directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Rennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Luc Deborde
directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bernard Caron
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lille
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Yann Berthoz
directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de la Réunion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Sylvie Rhim
inspectrice régionale de 1re classe des douanes, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Sophie Rosset
directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire du Havre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Claude Reminiac
directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Joëlle Bayle
directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Rennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cathy Guichaoua
directrice de laboratoire de classe normale, responsable qualité et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019647012(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646992(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646992(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646992(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Vincent Toussaint
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Nicolas Lermant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Raphäel Bello
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Christophe Viprey
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Patrick Manon
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gautier Maigne
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rémy Lecat
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Le Cocq
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Franck Jésus
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Hugo Hanne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Gauthier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cyril Forget
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Patrick Erbs
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Antoine Deruennes
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Julien Deroyon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benjamin Delozier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Eric David
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Emmanuel Bretin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Elie Beauroy
administratrice de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Paul Renne
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pierre Pontet
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alexis Meyer
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Alexis Kohler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Henri Johanet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Fabien Dell
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rodolphe Chevalier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Franck Caillis
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-François Mirailles
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Catherine Julien-Hiebel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Anne Epaulard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Véronique Massenet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Anne Touret
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cécile Mouton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Claire Laget
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Sandrine Gaudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Audrey Sudara-Boyer
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019646964(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominik Zwerger
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Sellam
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Charles Sarrazin
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Loïc Buffard
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominik Zwerger
agent contractuel
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Sellam
contrôleur des assurances
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Charles Sarrazin
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
administrateur de l'INSEE
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Loïc Buffard
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646939(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominik Zwerger
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Sellam
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Charles Sarrazin
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Loïc Buffard
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dominik Zwerger
agent contractuel
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Benoît Sellam
contrôleur des assurances
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Charles Sarrazin
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
administrateur de l'INSEE
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Loïc Buffard
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque
JORFTEXT000019646922(source JORF)
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Michel Chpilevsky
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019646880(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Postam (Allemagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:
Société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000019646868(source JORF)
autorisation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Damien Erre
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'École supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2008-09-01"
ESRS0800301A(source BOESR)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.