20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Metz (Moselle)
Groupe:
20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050145737
(source JORF)
nomination
29 Août 2024
29/08/2024
De:
GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
de
Groupe:
20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050145737
(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 2024
29/08/2024