20 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AMALRIC (Bruno, Marie, Luc)
Objet:
de
Groupe:
20 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045727185
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 2022
30/04/2022