– CFDT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

– FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

– FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– CGT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– CFDT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– CGT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

directeur du numérique, ou son représentant

représentants de l'administration

– CGT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

cheffe du service inter-régional Nord, ou son représentant

représentants de l'administration

membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Radio

directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

représentant titulaire du ministre chargé du budget

conseillère en charge du suivi de la modernisation de l'action publique et des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseillère budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseiller du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable au sein du ministère de la transition écologique

membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

sous-directeur des infrastructures ferroviaires à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant titulaire du ministre chargé des transports

adjoint au chef de bureau transport, aménagement et risques, sous-direction de l'économie et de l'évaluation, service de l'économie verte et solidaire, Commissariat général au développement durable

membres du conseil scientifique du Comité national routier

cheffe du département des synthèses sectorielles, direction des statistiques d'entreprises, Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil scientifique du Comité national routier

président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

(FA-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre titulaire

producteur de vins à Vouvray (Indre-et-Loire)

président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Aix-Marseille

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

président de l'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

professeur des universités - praticien hospitalier à l'Université Paris Cité

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural international, européen et règlementaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

chercheuse en sciences sociales du numérique à Orange Labs

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

conseillère référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « SALICHON & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « SALICHON & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DESSERTENNE-BROSSARD, BOURDEAU, CAMPION, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Societé Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier », anciennement dénommée « Marc FARRUCH Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »

notaire

notaire associé

notaire

notaire associée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal judiciaire de Montauban, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaires associés

membres de société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Bruno Amalric et Christine Amalric-Touitou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

magistrate du premier grade

auprès du Parquet européen

conseillère en charge des relations internationales, auprès de la cheffe du Parquet européen

chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

membre suppléant

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône

directeur départemental adjoint des territoires de la Loire

administrateur général de l'Etat

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Molsheim

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Molsheim

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques » du service d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 1re classe

directeur adjoint « opérations » du service d'infrastructure de la défense

Général de brigade

général commandant le renseignement des forces terrestres

membre du conseil d'administration de la société Orano

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat

personnalité qualifiée dans le domaine de l'assurance au sein de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de sa compétence

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directrice de l'établissement public du parc national des Pyrénées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentant de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire

juge aux affaires familiales

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant du Conseil national des barreaux spécialement formé pour assister les enfants, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire

suppléants

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

suppléants

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

LANDREAU (Stéphane)

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance. suppléants

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires

de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire

suppléant

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentant de l'Union nationale des associations familiales, titulaire

vice-président au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental délégué au sein du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

président de la collectivité européenne d'Alsace

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-président au sein du conseil départemental des Yvelines

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentante du Centre national de la fonction publique territoriale, titulaire

juge des enfants

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du collège des associations de professionnels

représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire

suppléante

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante de l'association La Voix des adoptés, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentante de l'association Enfance et Partage, titulaire

vice-présidente au sein de la métropole du Grand Lyon

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-présidente au sein du conseil départemental de la Mayenne

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-présidente au sein du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-présidente au sein du conseil départemental de la Gironde

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

b) Représentant de l'inspection générale des affaires sociales

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentante de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du collège des organismes de formation

représentant de l'Ecole nationale de la magistrature, titulaire

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

directeur de cabinet

l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès de la haut-commissaire aux compétences, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire, à

pour le site de gestion de Reims

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des Affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des Affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Grands comptes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'Insee Nouvelle - Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur civil, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim, et

au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule Pilotage et administration des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais