20 juin 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
20 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000201362(source JORF)
habilitation
22 Juin 199722/06/1997
De: Chantal de Nuchèze
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
20 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000201362(source JORF)
habilitation
22 Juin 199722/06/1997
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
20 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000201362(source JORF)
habilitation
22 Juin 199722/06/1997
De: Dorothée de Kermadec-Courson
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
20 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000201362(source JORF)
habilitation
22 Juin 199722/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.