20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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IANNELLO (Carine, Angéla), épouse PAYERNE
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20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505365
(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 2019
25/05/2019