20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUROT (Bernadette, Rose)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELPY, greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne)
Groupe:
20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033313224
(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 2016
28/10/2016