28 Octobre 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
JUSC1629032A(source BOMJ)
désignation
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lionel Tardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge Bardy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Yves Carrère
exerçant les fonctions de secrétaire général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Waël Rizk
directeur du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033313294(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Eric NAVEL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Isabelle RINEAU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hervé RUBI
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain AUVE
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Pierre ROY-LOQUET
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: François Brouat
administrateur civil, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000033313270(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marianne Kermoal-Berthomé
administratrice civile, directrice de l'économie, des finances, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000033313270(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et directrice générale par intérim de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000033313270(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hessens (Christine, Jeanne, Camille)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2016
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313267(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Antoine Toulalan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313265(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rossard (Annette, Arlette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313263(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Panes (José, Emmanuel, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313261(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Piou (Dominique, Gabriel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313259(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurent PAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313257(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Thérèse (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MICOUD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313255(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre BAZILE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313253(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHUZEL (Gérard, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313251(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: SOULERES (Olivier, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313249(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Zammit (Marc, Joseph, René, Jean)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Waret (Ludovic, Martin)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Villot (Franck)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pinède (Jacques, Guy)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nowicki (Joseph)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Molinari (Gilles, Stéphane)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Minet (Frédéric)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mieur (Frédéric, Bernard, Fortuné, Albert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Maurisset (Charles, André, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marx (Christian, Sylvestre, Eugène)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lefebvre (Bertrand, Raymond)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lahéry (Donatien, Robert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Houillon (Didier, Roger)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hennecart (Philippe, Marcel, Léopold)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guy (Hervé, Marie, Maximilien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Desgrange (Alain, François)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: De Leiris (Florian, Jacques, Arnaud)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Davoigneau (Jean-Jacques, Lucien, Fernand)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cingal (Philippe, Jacques, Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Castelain (Moïse, Bénoni, Georges, Edouard)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cambon (Didier)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bonhomme (Jean-Luc, Max)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Billard (Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Baleige (Eric, Pierre, Julien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Domeyne (Catherine, Marie, Rose)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dinghem (Séverine, Sophie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Angèle (Joyce, Linda)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Wetzel (Antoine)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Weber (Marc, Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Triouillier (Xavier, Jacques, Pierre, Roger)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierson (Thierry, Gérard)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Petitpas (Pierre, Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Martin (Davy, Sylvain, Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lubawy (Sylvain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jeanneau (Gabriel, Charles, Dominique)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jardin (Christophe, Claude)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hircau (David)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hemardinquer (Cyril, Wilhem)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: De Chieusses de Combaud (François, Marie, Jean)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Breuvart (Pierre, Noël, Paul)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Boffy (Jean-Baptiste, Xavier)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bastide (Guillaume, Georges, Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rocher (Anne-Lise, Carole-Emmanuelle)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Robardet (Alexandra, Marina, Rose)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Labre (Aline, Julie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Carrere (Audrey, Jeanne, Huguette, Marcelle)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Spatari (Serge)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Silverio (Olivier, André, Georges, Charles)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rongere (Bernard, Lucien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mothes (Patrick, Bernard, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Miquel (Frédéric, Yves, Marc)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Maucourant (Patrick, Robert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Liouffre (Michel, Henri, Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Heurtaud (Hervé, Didier)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: François (Rémi, Emile)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Florentin (Gérard, Jean, René)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Falck (Alexandre, Michel, Marie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dessioux (Christian, Paul)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cunin (Alain, René)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cervantes (Gérard, François)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Calloch (Loïc, Joseph, Ferdinand)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Biboud (Laurent, Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Besson (Alain, Jean, Annick)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Beaussein (Pascal, Francis, Paul)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lafarge (Claude)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Cristofoli (Dominique)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Combes (Carol, Nicolas, Robert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Amoudruz (Dominique, Claude, Robert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Wolf (Emile, Jean)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Wantiez (Jean-Pierre, Jules, Cyrille)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Thinon (Christophe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Terroux (Philippe, Robert, Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Slufcik (Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Slatni (Yves)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Santacruz (Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Samson (Jean-Pierre, Georges, Albert)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sabat (Bertrand, Robert, Léon, Lucien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Roulleau (Didier)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Requena (Jean-Luc, Georges)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rams (Michel, Adrien, Stanislas)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Prieur du Perray (Jean, Bernard, Marie, Odin, Marc)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pottier (Pascal, Louis, Félix)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Portal (Bernard, Lucien, Marcel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pogeant (Martial)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe (Yannick, Christian)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Perdrix (Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Paradis (Laurent, Félix)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Méda (Bruno, Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Moreau (Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Moine (André, Lucien, Denis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Maurice (Georges, Claude)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Lorenzo (Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Lopez (François, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Lesec (Jean-Jacques)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Lempereur (René, Victorien, Clément)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Ledent (Serge, Jean, Marcel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurent (Philippe, Maurice, Lucien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Kleisler (David, Pierre, Marcel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Kerzerho (Jacques, Roland, Marie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Jung (Jean-Michel, Marie)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Jullian (Frédéric)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacob (Jean, Lucien)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Isabet (Yvon, Charles, Raymond)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Huet (Laurent, Olivier, Paul)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Grosjean (Philippe, René)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Grandfils-Speyer (Jean-Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Gelinet (Jean-Pierre, Louis, Eugène)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Gasc (Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Forest (Stéphan, Marc)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Faber (Martin, Michel, Jacques)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Eleouet (Roland, Adolphe)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Dupont (Alex, Gilles)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Duhamel (Marc, Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Dombrosio (Yves, Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Dol (Léopold, René, Jean)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Digne (Gilles, Jean-Louis, Richard)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Debruyne (Antoine, Pierre, Yves)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: De Montille (Xavier, Marie, Pierre, Gérald)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Dal Col (Philippe, Gaston, Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Cremmer (Jean-Baptiste, André)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Cornus (Jérôme, Michel)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Chalmin (Thibaud, Bruno, Alain)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Carpentier (Gérard, Julien, Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Caillet (Philippe, Georges, Firmin)
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Bénès (Jean-Marie, Georges)
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Brygier (Christian, Jean)
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armee_grade="Chef d'escadron"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Brice (Yves, Jacques)
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Bras (Philippe, Vincent)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Bourbon (Jean-Claude, Dominique)
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Bonenfant (Jean-Michel, Luc)
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Billard (Bertrand, Raymond)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Les capitaines de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Bezanger (Pierre)
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pour l'année 2016 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Sacre (Clémentine, Harmonie, Marie)
Objet:
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Les capitaines de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Truillet (Philippe, Jean, Joseph)
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Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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28 Octobre 201628/10/2016
De: Tempez (Frédéric, René, Marcel)
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serres (Jean-Marie, Fernand)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Rossi (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Ramillon (Renaud, Alain, Gérald, Georges, Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philipon (Aymeric, Marie, Patrick)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Perrusson (Sébastien, Marie-Jean, Antoine)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pacini (Adrien, Jean, Matthieu)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nauton (Jean-Didier, Auguste, Antoine)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Maçou-Pisseu (Hervé)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lienard (Laurent, Franck)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Levisse (Guy, Fernand, André)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jelic (Adrien)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guingouain (Albin, Loïc)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guiliani (Pierre, Etienne, Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guibert (Thierry, Joseph, Marcelin)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gourgues (Philippe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Goubault (Pascal)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gonzalez (Juan, Aurélio)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gianella (Patrick, Christian)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gautherot (Gilles, Pierre, Max)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Florange (Guillaume)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Delsaut (Eric)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Decourselle (Laurent, Jules, Marcel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Decourbe (Daniel, Georges, Claude)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Decourbe (Alain, Désiré, Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: De Murcia (Daniel, Yves)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: De Franceschi (Alexandre, Othon, Edouard)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Conte (Ludovic, Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Chatagné (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Caruso (Christophe)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Buisson (Jean-Philippe, Sylvain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Boutillet (Damien, Callixte)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Boucard (Pascal, Paul)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bandinelli (Pierre-Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bacichi (Thierry, Michel)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Amiot (Matthieu, Serge, Tadensz)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Albrieux (Bertrand, Gilles, Marie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Paris (Stéphanie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Montier (Laure, Blandine, Martine)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Malhot (Rosa)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Ftaich (Najate)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fenoglio (Laetitia, Anne)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Deschamps (Sylvie, Patricia)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de commandant de réserve
La capitaine de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mazonetto (Max, Ernest)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jaunay (François, Jean, Marius)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Houzel (Ghislain, Georges, Henri, Jean)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033313246(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claire DESCREUX
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-11-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033313243(source JORF)
reconduction
28 Octobre 201628/10/2016
De: WERQUIN Denis
André, Emile, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: VALOTA Julien
Frédéric
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: TROHEL Arnaud
Henri, Yann
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: TCHANGOU SIAKAM Denis
Elvis
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: RIOU David
Nicolas, Gaël
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: RANGEON Olivier
Emmanuel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: NICOLAS Pierre-Yves
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MOUGNE Thomas
Bertrand, Marcel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MONTACIE Jacques
Jules, André
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MAURISSET Olivier
Philippe, Dominique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MATAS-ARIÑO Stéphane
Edouard, François
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MARTINEZ Yann
René, Georges
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MARTA Freddy
Johnny
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GRAVELET Bertrand
Cyrille
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FINEL Eric
Stanislas, Jean, Nicolas
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DELORE Guillaume
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DA COSTA Christophe
Manuel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BONHOMME Romain
Jean-Marie, Emile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BELLEGO Olivier
Jean, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BAAZIZ Chamsseddine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: VILLORIA (DIEZ)
Christelle, Sophie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: VESCHEMBES (CASANOVAS)
Elodie, Amandine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: VERLEY (LE ROUX DE BRETAGNE)
Marie, Eve
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: VALDENAIRE (FLEURY)
Sabrina, Nahima, Jeannine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: TRICOT Claire
Angélise, Madeleine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: THOMASSIN Amanda
Pauline, Yvonne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: THIRIET Cécile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: TARDIEU Sophie
Marie, Odette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: SULKOWSKI Sophie
Caroline, Elisa
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: SOU NGADOY Yanlom
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: SERRIERES Doriane
Janine-Renée
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: SELMI Nora
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: SCHOLLER Nathalie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ROUSSEAU Géraldine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ROCHETTE (NETO)
Maud
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: RINGAYEN (CARBONNIER)
Lucianne, France-Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: RIGGI Gwenaëlle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: RIFF Cécile
Alexandra
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: QUINET (QUINET-CHANCHINO)
Gwenaële, Martine, Danièle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: POSTEL Sylvie
Muriel, Raymonde
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PINCÉ Servane
Véronique, Anita
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PIET Anne
Monique, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PICOT Coralie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PERROT (WALTREGNY)
Séverine, Nadia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PEREZ Emilie
Eve, Joséphine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PEREZ (DAROLLES)
Sandrine, Andrée
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: PEIX (VIOLLET)
Nicole, Maryvonne, Françoise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: NINEL Josiane
Sylvie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: NAKEVA (LE MOËNNER)
Dessislava, Gueorguieva
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MONTELS Sandra
Carole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MOAVEN Maryam
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MERAND Muriel
Chantal
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MAURER Laure
Alice, Lydie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MARTIN (ROUAULT)
Séverine, Denise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MARQUET Muriel
Nathalie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: MANGA NDZAMBANA Claude
Marcelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LIOTARD Mathilde
Hélène
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LEVIEZ (DENEVERS)
Célia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LENNE (FRANÇOIS)
Véronique, Eliane, Marie-Claire
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LEGROIS (DUCHEMIN)
Anne-Charlotte, Suzanne, Marie, Simone
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LEDIEU Françoise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LECOMTE (PRIOU)
Julie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LE QUELLEC Anne-Sophie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LE BORGNE Maëlle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LAPEYRE (BERTRAND)
Christelle, Pierrette, Annie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LANDE (BELLEC)
Stéphanie, Nicole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: LABAUDRE Gaëlle
Laurence
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: KRUMMER Catherine
Claudine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: JONCOUX Anne
Gabrielle, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: JACQUES Virginie
France, Olga
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: JACQUEMIN Elsa
Florence
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: JACOUTOT (DESCLERC)
Isabelle, Christine, Yolande
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GUILLIN Carole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GUERNALEC Gaëlle
Lisa, Véronique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GRARD Nathalie
Annick, Claudine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GRANDJEAN-JOYEUX (LAURENCE)
Laëtitia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GOMES GONÇALVES Daniela
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GIRAUDOT (GIRAUDOT-SEIGNOL)
Isabelle, Michèle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: GAILLARD (DEBEAUVAIS)
Estelle, Françoise, Nathalie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FOUGERES (DOROTHEE)
Charlotte
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FONTAO (COUSIN)
Pascale
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FAYAT (STIEGLER)
Caroline, Sophie, Emmanuelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FAURE (FAURE-BOUCHE)
Myriam
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: FARALDO Agnès
Joséphine, Jeanne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: EZ-ZAKI Hakima
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ETILÉ Valérie
Nicole, Marthe
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ESNAULT (COLIN)
Nathalie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUNGLAS Stéphanie
Marie, Michèle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUMERC (CHAMPAGNE)
Valérie, Christiane, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUGENET (DELOBELLE-DUGENET)
Cécile, Liliane, Régine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUCROS Laetitia
Sylvie, Corinne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUCOMMUN-RICOUX Saveria
Anne, Françoise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUCLOS (PIAT)
Clémentine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUCATÉ Noëlle
Frédérique, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUBOIS Gwenaëlle
Françoise, Eugénie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DOMINGUEZ (DUPUIS)
Delphine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DESCATOIRE Valérie
Anna, Odile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DELAHAYE (DELAHAYE-FONTAINE)
Muriel, Caroline, Paule
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: DAVY Aurore
Amandine, Puaiti
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CUCHET (PUCHEUS)
Agnès, Dominique, Guillemette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CRÉPIN (CRÉPIN-CHAPUIS)
Cécile, Catherine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: COUPLAN Anne
Isabelle, Valérie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: COULY Sophie
Monique, Marie-Pierre
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHEVALIER (COURTILLAT)
Fabienne, Lorette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHENAU (PECQUEUX)
Juliette, Gabrielle, Jeanne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHAUPRADE Aurore
Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHARDONNET (MOUSSOU-ABRAM)
Ariane, Isabelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CHAN Karell
Marianne, Camille
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CART Magalie
Martine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: CARAYON Libane
Leyla, Esther
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BRAUD Aurélie
Violette, Monique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BOURGUET (MASCÉ)
Stéphanie, Christine, Josseline
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BOUDET (SOUAKRIA)
Céline, Claude, Michèle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BOTTIN (VAILLANT)
Catherine, Juliette, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BONNET (SEARBY)
Betty, Muriel, Stéphanie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BOITAUD (MONIER)
Séverine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BOISSEAU Roselyne
Michèle, Jeannette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BERTRAND Michelle
Chantal
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BERRY (PLANTARD)
Isabelle, Madeleine, Andrée
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BERHAULT (TOUREL)
Alexandra, Danielle, Nicole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BENZERFA (BENZERFA-BORRINI)
Dehiba, Meriem
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BELOIN Florence
Anne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BEL Mariette
Fleur
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BEAUREGARD Carine
Françoise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: BAYART (LECAMUS)
Zélie, Martine, Brigitte
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ARCELIN Aude
Diane, Cécile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: AMISSE (AMISSE-ROGER)
Catherine, Marie-Josèphe, Dominique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: ALSAC (LETURGEZ)
Corinne, Hélène
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicolas TORRANO
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fabrizio PAPA TECHERA
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain NIOGRET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christophe GILLME
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christophe DOLLEY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alexandre BORTOLUS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Baptiste AUDRAS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Baptiste ALBERTINI
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Joanna ROUSSELET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Simon MIQUEL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guillaume LARCENA
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michael ELANCRY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mathieu EHRHART
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bruno DAVID
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yann BRANCO-FERNANDES
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Caroline LEPRETRE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Caroline JAL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
JORFTEXT000033313234(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000033313232(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: LEFÈVRE (Julien, Alexandre, Bertrand)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000033313230(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: FAYARD (Jean-Luc, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000033313230(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: Lilian Benoit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000033313228(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-07-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313226(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUROT (Bernadette, Rose)
ayant pour nom d'usage DELPY
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000033313224(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: DELPY (Axelle, Anne, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000033313224(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: DUROT (Bernadette, Rose)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELPY, greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne)
Groupe:
20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033313224(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: JAMOIS (Claude, Robert, Guy)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000033313222(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: CADORET (Laetitia, Janine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033313220(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Vallot (Patrick)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
l'officier
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-10-05"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000033313217(source JORF)
promotion
28 Octobre 201628/10/2016
De: David Herlicoviez
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
Sous-direction de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
duree="un an"
JORFTEXT000033313214(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Frédéric TORLOTING
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
JORFTEXT000033313211(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eric CARREEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
JORFTEXT000033313211(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier HILLION
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
JORFTEXT000033313211(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Laure NABAT-FLECHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
JORFTEXT000033313211(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Agnès PAILLARD
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
JORFTEXT000033313211(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Christine Chapelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313209(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Cases
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033313207(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201628/10/2016
De: Suzette Guylène CAUMARTIN-AURORE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="68"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Emilie Juliette SMITH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="65"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bertin Alain MAURIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Elina DÉVOUÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Ketty BOURGUIGNON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="33"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anny FLORY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="32"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Stéphane BIKIALO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="9"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christian MARCON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="71"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Thierry PAILLAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Richard GIOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Emmanuel TERTRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="35"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre KAMDEM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Vincent MICHEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="21"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sandrine GIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fatiha ID M'HAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="14"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurent DESESSARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Elena DI PEDE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
76e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="76"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Angeliki MONNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="71"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Annette JARLÉGAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="70"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claire GAUZELIN-GAÏANI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="68"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal REBOUL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="64"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Brice VINCENT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="63"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Babak NAHIDMOBARAKEH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="63"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eric OLMOS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="62"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe WEBER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Christophe PONSART
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Choubeila BOUKHNIFER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marion MARTINY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christian DIANOUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yamina FOURNEYRON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: François FAURE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="35"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alexandre CHAGNES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="35"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Stéphane MATHIEU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="33"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yves GRANDATI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="29"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Yannick TOUSSAINT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Benoît MARTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mathieu CONSTANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marine MINIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Radu Stefan STOICA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gianluca PACIENZA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="25"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Isabelle BRIAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="22"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Valérie SAINT-DIZIER de ALMEIDA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="16"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Monica LATHAM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="11"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nathalie PANISSAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="70"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gilles MARIAUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="62"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Martine HLADY RISPAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Benjamin GOLDLUST
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="8"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Denis PASCO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="70"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Margareta SJÖBLOM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="7"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: François COCHARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine VUILLERMOT-FEBVET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="22"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Thomas FLUM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="21"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Florent SCHEPENS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="19"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascale GUIBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="11"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicholas REES-ROBERTS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sebastian FEDDEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Isabelle COLLOMBAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christian FEIGELSON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Oliver BAST
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="15"
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Arnaud VIDECOQ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
Groupe:
École d'ingénieurs ENSIL-ENSCI
professeur="Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges"
professeur_section="28"
ecole
JORFTEXT000033313202(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033313199(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal RENAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313197(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hélène BEDU
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000033313194(source JORF)
habilitation
28 Octobre 201628/10/2016
De: Etienne Le Harivel de Gonneville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
duree="trois ans"
JORFTEXT000033313191(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) au protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) au protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international
duree="trois ans"
JORFTEXT000033313189(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fabian Forni
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033313186(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: Richard Boidin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Laurent Delahousse
Groupe:
République du Zimbabwe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
JORFTEXT000033313183(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jennifer TELEP
Objet:
conseillère discours au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033313179(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Thierry VUGHT
conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033313173(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033313173(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033313173(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Tony Vacaresse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bertrand Soulez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karim Assane-Aly
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Leslie Vigilant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Céline Ventoulou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sally Khier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Binette Gaye
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mamou Gassama
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Zaklina Trajic
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Myriam Cyanee
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Ingrid Benhadji
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033313095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Isabelle Anxionnaz
à
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Benoît Rouppert
administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT et aux ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Michel Isnard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Arnaud Degorre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Fabrice Lenseigne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Karl Fleurot
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Philippe Attali
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Chavouet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25% du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hélène Poncet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Corinne Fischman
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25% du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Julien BARRET
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 06/11/2020
DEC162593DR04(source BOCNRS)
renouvellement
28 Octobre 201628/10/2016
De: Xavier CANEHAN
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°6402 et de l'unité n°3668
à compter du 01/07/2016
Groupe:
Unité du CNRS n°6402 et de l'unité n°3668
DEC162126DR07(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Felix VALLIER
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5023 intitulée «Laboratoire d'Ecologie des Hydrosystèmes Naturels Anthropisés»
Groupe:
UMR5023 intitulée «Laboratoire d'Ecologie des Hydrosystèmes Naturels Anthropisés»
date_debut="2016-01-01"
DEC160029DR07(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Raphaël Pik
Directeur de Recherches CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2015-08-01"
DEC151533INSU(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De:
Pascale Talour demeure affectée à l'Institut de Physique du Globe de Paris
1 rue
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
sera la correspondante DIST et en charge de structuration de l'Information scientifique de l'INSU
Elle assurera également le suivi des travaux de la DIST, des relations entre l'INSU et l'INIST, du portail Bibliopl@nets, de l'animation des professionnels IST de l'INSU, des abonnements contrats passés par l'INSU avec certains éditeurs scientifiques
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC150844INSU(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jérôme GAILLARDET
Professeur des Universités
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet assure pour le compte du DAS SIC le suivi et le lien avec la commission Services d'Observation du Comité
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC142972INSU(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: François PAJOT Directeur de Recherche CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC142960INSU(source BOCNRS)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.