20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5423 du
31 janvier 2002
Objet:
à l'exception des pouvoirs de
édicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département (art. 2.10)
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410399S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.