Pour ce qui concerne le pouvoir de prononcer les mesures disciplinaires du second degré et de statuer sur les appels des mesures du premier degré - b), le délégataire ne pourra le subdéléguer qu'au seul directeur du département environnement et sécurité
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Les dispositions de l'article 1.5 pourront faire l'objet d'une délégation de signature
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du titulaire de la présente délégation
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