20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5512 du
22 janvier 2004
Objet:
à l'exception de ceux visés aux articles 1.3, 1.4 et 1.5
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410404S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004