21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (organisation)
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De:
Chevalier (Dominique)
Remplace:
M. Prévost (Jean)
Groupe:
21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000209727
(source JORF)
désignation
13 Janvier 1999
13/01/1999