13 Janvier 1999

JORFTEXT000000758232 (source JORF)

De:	Lelievre (Marc, Albert, Joseph)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000000758231 (source JORF)

De:	Boivin (Alain, Roger)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Mauclair (Gilles)

notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	Guy Pasquier de Franclieu président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	au premier grade, second groupe

élévation

De:	Jean-Michel Depommier président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:	au premier grade, second groupe

élévation

De:	Hubert Dalle président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Raingeard de la Bletière
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president

nomination

De:	Roger Lemble président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Thionville

tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president

nomination

De:	Eric Varaut président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Daeschler
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

nomination

De:	Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Metz
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president

nomination

De:	Laurence Flise présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

nomination

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Dalle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president

nomination

De:	Jacques Degrandi président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Schrub
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

JORFTEXT000000758229 (source JORF)

De:	Tisserand (Pierre) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:	M. Carcenac (Yves)
Groupe:	Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François de Ricolfis à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

JORFTEXT000000757833 (source JORF)

De:	Beysson (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Météo-France
Objet:	à la Cour des comptes directeur général puis de président-directeur général
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-02-20"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000757833 (source JORF)

De:	Beysson
Objet:	auprès de Météo-France président-directeur général
Groupe:	Météo-France

date_debut="1998-02-20"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

huissier
huissier_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Berguer-Travers (Claude, Louis, Bernard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000757832 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000575290 (source JORF)

De:	Francis Beck
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000575289 (source JORF)

De:	Perrin (Pierre)
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:	M. Giron (Daniel)
Groupe:	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000574961 (source JORF)

De:	Suisse (Guy, Léon)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000574960 (source JORF)

De:	Elisabeth Ponroy présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillères à la Cour de cassation
Remplace:	M. Aldebert
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000574960 (source JORF)

De:	Catherine Grosjean, épouse Bezombes présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseillères à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bourrely
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"

De:	Serge Smessow conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:	M. Alain Richard
Groupe:	République du Kazakhstan

JORFTEXT000000574511 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000574510 (source JORF)

De:	Samuel (Richard) administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

De:	Mornet (Serge) premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Martinique
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Imbert (Jean-Marie) conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Martinique
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Benesty (Victor) conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Martinique
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Pottier (Noël) conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guyane
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Eveno (Raymond) conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guyane
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Colat-Joliviere (Alain) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Calvet (Pierre) conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Lucca (Françoise) premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guyane
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Medard (Anne-Marie) conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine de Mazières administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

délégation de signature

JORFTEXT000000392316 (source JORF)

De:	Ventura (Francis) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, maintenu à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme)
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sur l'emploi qu'il occupe à la direction du tourisme chef de la mission des affaires internationales à la direction du tourisme
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1998-09-01"
date_fin="1998-08-31"
duree="un an"

détachement

notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Tillet (Maurice, Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Maurice Tillet, Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000392315 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Denis (Bernard, Jacques, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office notarial

JORFTEXT000000392314 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000392313 (source JORF)

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès du conseil régional de la Guadeloupe directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000392312 (source JORF)

De:	Gérard Fey président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Aimot
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

JORFTEXT000000209761 (source JORF)

De:	Georges Dobias ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000209727 (source JORF)

De:	Chevalier (Dominique)
Objet:
Remplace:	M. Prévost (Jean)
Groupe:	21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

désignation

notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Denis (Bernard, Jacques, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien)

JORFTEXT000000209588 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000209587 (source JORF)

De:	Charpenel (Yves)
Objet:	directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ghislain de Monteynard juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Xavier Samuel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Luc Leblanc juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:	M. Ponsot
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Paul Funck-Brentano juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:	Mme Girard-Thuilier
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Christine Gueguen, épouse Daillie magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Carole Champalaune, épouse Beau magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Madeleine Caron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pâquerette Girard-Thuilier conseiller référendaire du second grade
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Savatier
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Patricia Cassuto, épouse Teytaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	M. de Mordant de Massiac
Groupe:	Cour de cassation

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Gastellu attachés principaux d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Guy Foulquier directeur divisionnaire des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Doffin
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Angella
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Myriam Finidori administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

délégation de signature