huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marc Lilievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés

notaire

président du tribunal de grande instance d'Arras

au premier grade, second groupe

président du tribunal de grande instance de Laon

au premier grade, second groupe

président du tribunal de grande instance de Lyon

Président du tribunal de grande instance d'Evry

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Président du tribunal de grande instance de Thionville

M. Brunet

président du tribunal de grande instance du Mans

Président du tribunal de grande instance de Pontoise

M. Daeschler

président du tribunal de grande instance de Nancy

Président du tribunal de grande instance de Metz

présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Présidente du tribunal de grande instance du Mans

président du tribunal de grande instance de Metz

Président du tribunal de grande instance de Lyon

président du tribunal de grande instance de Draguignan

Président du tribunal de grande instance d'Avignon

M. Schrub

inspecteur général des affaires sociales

vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Météo-France

à la Cour des comptes

directeur général puis de président-directeur général

auprès de Météo-France

président-directeur général

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

conseillères à la Cour de cassation

M. Aldebert

présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

conseillères à la Cour de cassation

M. Bourrely

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan

administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Martinique

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Martinique

conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Martinique

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guyane

conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guyane

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guyane

conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

membres des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, maintenu à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme)

auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sur l'emploi qu'il occupe à la direction du tourisme

chef de la mission des affaires internationales à la direction du tourisme

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Tillet, Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office notarial

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

auprès du conseil régional de la Guadeloupe

directeur des affaires juridiques

président du tribunal de grande instance de Montpellier

premier président de la cour d'appel de Nouméa

M. Aimot

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

notaire

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

M. Ponsot

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

conseiller référendaire du second grade

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Savatier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. de Mordant de Massiac

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

directeur divisionnaire des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »