21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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FAISSOLLE (Véronique, Marie-Pierre), épouse MAGNARD
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21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030954875
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cessation de fonction
31 Juillet 2015
31/07/2015