21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
HERMET (Grégoire, Claude, Guy)
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21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022993132
(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 2010
04/11/2010
De:
HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022993132
(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 2010
04/11/2010
De:
EVERAERE (Maxime, Marc, Corneille)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022993132
(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 2010
04/11/2010
De:
BARONI (Marc, François, Jean, Carlo)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022993132
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cessation de fonction
04 Novembre 2010
04/11/2010