rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon, comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

sous-directrice chargée de l'innovation, de la compétitivité et des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise

à faire valoir ses droits à pension

agriculteurs

sur proposition des Jeunes Agriculteurs

directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, conseiller technique auprès du cabinet du ministre (direction interrégionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

M. DUTHEIL

conseiller pour le financement du sport

au sein du pôle « développement sportif »

conseiller technique pour les produits et industries de santé

au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur d'hôpital hors classe

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 mars 2011

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 mars 2011

présidente du tribunal de grande instance de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2011

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 mars 2011

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

9 mars 2011

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 juin 2011

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 mai 2011

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

26 avril 2011

président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 juin 2011

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 mai 2011

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 mai 2011

conseillère à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 mars 2011

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 mars 2011

conseillère à la cour d'appel d'Agen

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

22 juin 2011

substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

29 janvier 2011

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 janvier 2011

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

30 avril 2011

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

9 mai 2011

substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 avril 2011

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 décembre 2010

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

5 mai 2011

conseiller à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

8 février 2011

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

huissière de justice

huissière de justice

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Marc BARONI, Bruno HARDY, Caroline BRESSAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Maxime EVERAERE, Grégoire HERMET et Frédéric DEBU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard PLOUX, Patrick HERR et Christophe CHAVOUTIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Sophie DUBOIS, Benoît LARUPE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Sophie DUBOIS, Benoît LARUPE, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU et Olivier LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU et Olivier LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Olivier GARBAN - François-Xavier LAGUÉRIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Gérard DETOURMIGNIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Gérard DETOURMIGNIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

directeur départemental des territoires de la Haute-Loire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne

administrateur civil hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), en charge de la mission « qualité de la norme », auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, conseiller juridique, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef de mission, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

agente contractuelle hors catégorie, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

secrétaires administratives, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

adjointe administrative 1re classe

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

attachée principale d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, chef de cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, chef de la mission communication

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration du ministère de l'économie et des finances, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances

au nom du ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du département gestion des actifs financiers

responsable du département du développement

directeur financier à la direction des fonds d'épargne

directeur financier

avec faculté de se substituer entre eux

adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du service juridique

responsable du service des ressources humaines

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

responsable du service de la gestion des prêts sous convention

responsable du département risques et engagements

responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 33 « Mondes modernes et contemporains »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 22 « Organisation, expression et évolution des génomes »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 1 « Mathématiques et interactions des mathématiques »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 9 « Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 5 « Matière condensée : organisation et dynamique »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 3 « Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 1 « Mathématiques et interactions des mathématiques »

directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du président du CNRS

délégué régional pour la circonscription Alsace

au nom du président du CNRS, l'acte de vente à la société SCI RIVES DE LA MODER d'un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares surmonté d'un bâtiment et de deux bâtiments annexes, situé 6 rue Boussingault à Strasbourg