21 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUILLAC (Aymeric, Pierre, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Vendôme (Loir-et-Cher)
Remplace:
M. ROUILLAC (Philippe, Jean, Claude)
Groupe:
21 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037444894
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2018
29/09/2018