22 août 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: André (Claude)
notaire
Châtenois (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
22 août 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000720535(source JORF)
désignation
29 Août 199129/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.