22 février 1993 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bertrand Bache
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article let (alinéa 7) de l'arrêté susvisé
Groupe:
habilitation
03 Mars 199303/03/1993
De: Rémi Sermier
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Mars 199303/03/1993
De: Yvon Brun
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Mars 199303/03/1993
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.