22 février 1993 portant délégation de signature (organisation)

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(pub gratuite)

De:	Bertrand Bache administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:	à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article let (alinéa 7) de l'arrêté susvisé
Groupe:	22 février 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Rémi Sermier
Objet:	à signer dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	22 février 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yvon Brun administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	22 février 1993 portant délégation de signature

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De:	Jean-Paul Bachet
Objet:	à signer dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	22 février 1993 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.