22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie)
Objet:
de
Groupe:
22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025597369
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
GIGOUT (François, Fidel, Paul)
Objet:
de
Groupe:
22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025597369
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 2012
31/03/2012