31 Mars 2012


De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane, afin notamment de mener les opérations nécessaires à l'achèvement du transfert du patrimoine de la SA HLM de la Guyane avec les postes d'actif et de passif correspondants, ainsi que toutes opérations y afférent
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025597423(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Le Corre
Objet:
liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane
date_debut="2012-03-31"
JORFTEXT000025597423(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: Franck TRAVERSARI
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Michel GALIANA
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Bruno BOSQUILLON
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eric HUGELMANN
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Jean-Luc SILVAIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Paul ESCOFFIER
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. François DEMOULIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eric BONA
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Hervé BERTIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Richard MONNEREAU
directeur des sports
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Les présidents
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025597415(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Philippe SANSON
chef de service des ressources humaines
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025597415(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle KIRRY
directrice des ressources humaines
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Les présidents
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025597415(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre TOMASI
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain SARTHOU
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Philippe BISSONNET
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Thomas ARNACE
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Syndicat général de l'éducation nationale-
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Luc MARCHAL
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel AUSTERLITZ
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Myriam PERRIER
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Martine SHAABAN
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Syndicat général de l'éducation nationale-
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Aurore SMOLARCSYK
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Roselyne JACQUOT
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
I. - Au titre de Force ouvrière (FO)
b) Représentante suppléante
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
suppleant
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Antoine LEBELLEC
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Bruno GENARD
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel GEHIN
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Patrice BIHAN
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Lionel TUYSUZIAN
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Syndicat général de l'éducation nationale-
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Marc GRIMONT
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Syndicat général de l'éducation nationale-
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Claude SCHLIWINSKI
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Patrick BOUTELIER
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Dany BARBOZA
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascale BOUTON
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
I. - Au titre de Force ouvrière (FO)
a) Représentante titulaire
Groupe:
Comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport
JORFTEXT000025597415(source JORF)
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Marion Bazaille-Manches
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2012-03-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025597411(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: Paul Jacquet
27e section, administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre Gregory
6e section, ancien vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Philippe Augé
2e section, président de l'université Montpellier-I
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Gabriel Valay
66e section, vice-président formation continue, université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Samuel
27e section, ancien directeur de composante, université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bruno Ravaz
2e section, ancien président de l'université de Toulon
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Pernot
22e section, ancien vice-président du CEVU à l'université de Cergy-Pontoise, délégué scientifique à l'AERES
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Biloghi
22e section, ancien vice-président de l'université Paul-Valéry - Montpellier-III
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Philippe Neau-Leduc
section 1, droit privé et sciences criminelles
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Philippe Miele
section 33, chimie des matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Georges Landa
section 28, milieux denses et matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eric Lamarque
6e section, sciences de gestion
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: André Gorenflot
section 87, sciences biologiques fondamentales et cliniques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Régis Gayraud
13e section, langues et littératures romanes : espagnol, italie, portugais, autres langues romanes
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gwendal Denis
section 73, cultures et langues régionales
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Joël Cuguen
section 67, biologie des populations et écologie
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Baudin
section 36, terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eric Nuss
section 29, constituants élémentaires
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascal Marchet
section 33, chimie des matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Vincent Blanlœil
section 25, mathématiques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascal Berion
section 24, aménagement de l'espace, urbanisme
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe Balland
section 34, astronomie, astrophysique
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Danièle Herin
27e section, présidente de l'université Montpellier-II
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Simone Bonnafous
71e section, ancienne présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sophie Bejean
5e section, présidente de l'université de Bourgogne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Evelyne Fioretti
11e section, ancienne vice-présidente de l'université Grenoble-III - Stendhal
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Annick Montanvert
section 27, informatique
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sabine Barles
section 24, aménagement de l'espace
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Ginette Arliguie
section 60, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Patricia Tavignot
section 70, sciences de l'éducation
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Ponchon
section 7, sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sandrine Michel
section 5, sciences économiques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernadette Lardy-Pelissier
section 1, droit privé et sciences criminelles
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Florence Labesse-Jied
section 60, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Favel
section 87, sciences biologiques fondamentales et cliniques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Florence Cayetanot
section 69, neurosciences
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dwight MERUNKA
professeur à l'université Aix-Marseille
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bertrand BADIE
professeur à l'IEP de Paris
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Science politique
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel GRIMALDI
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:Mme Barbara CHECCHIN
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
JORFTEXT000025597403(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025597400(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Schmidt (Thomas)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000025597396(source JORF)
réintégration
31 Mars 201231/03/2012
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: d'Arvisenet (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Trainar (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Seux (Dominique)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Quinet (Alain)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Manière (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lachèvre (Cyrille)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Labaye (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Heim (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gonand (Frédéric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Godet (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Garnier (Olivier)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Fitoussi (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Didier (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Chaney (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bouyoux (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Betbèze (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Valla (Natacha)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Rey (Hélène)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lemoine (Mathilde)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Legros (Florence)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Descacq (Véronique)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bénassy-Quéré (Agnès)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: KLEIN (Jean-Luc)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: FAVIER (Frédéric)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: DAPHNIET (Alain)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: LELIEVRE (Frédérique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: FLOUR (Valérie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cyril Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Guillaume Boudy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle Féjoz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Magali Cesana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Corinne Bertoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Henri Jullien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Constance de Polignac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lucie Muniesa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Commandant LAIGNES
(Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: PORTENARD (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: FONTAINE (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: VANDENHOVE (Dominique)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: PESCHER (Dominique)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MATHIEU (Dominique)
Objet:
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31 Mars 201231/03/2012
De: DOLLINGER (Claude)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: ZENON (Jacques)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: ZANCHI (Gérard)
Objet:
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31 Mars 201231/03/2012
De: VINCENT (Jérôme)
Objet:
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31 Mars 201231/03/2012
De: VILMIN (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: VAILLI (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ULLIAC (Bruno)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TYBURN (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TOURNIE (Franck)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SPIES (René)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SOUYRIS (Florian)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SOULIER (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SORIEUL (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SMITH (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SKRZYNSKI (Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ROYER (Denis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PETIT (Yannick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PERRY (Jean-Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PEREAU (Samuel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PELÉ (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PATUREL (Ivan)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PAQUEREAU (Denis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MONET (Jean-Paul)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MOINEAU (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARTY (Laurent)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARCOUX (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARCAILLOU (Didier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MAIRESSE (Matthieu)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MAILHE (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MAGNONE (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MAESTRACCI (Bruno)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEBON (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LE GOUALHER (David)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LANGLAIS (Jean-Michel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LANDRIEAU (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JESER (Ralph)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JEANDEMANGE (Christian)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JACQUIN (Hervé)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HITTINGER (Fabien)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HERMELIN (Rémi)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HELLEU (Stéphane)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GROS (François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GROISILLIER (Thierry)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GRISOT (Thierry)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GOUZE (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GOUY (Jean-François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GIROUD (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GIORDAN (Denis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GERBEAUX (Jérôme)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GARIOUD (Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GALTIER (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FENECH (Jean-François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DUBOUE (Xavier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DIDIER (Fabien)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: DEZA (Régis)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: DELAUNAY (Serge)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: DAOUDAL (Louis-Marie)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: CROSO (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHAUVIN (Fabrice)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHAPON (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CAVALIER (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CASSOU (Bertrand)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CARRET (Thierry)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BOULOU (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BILLARD (Jean-François)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: BEZERT (Daniel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BELLINA (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BECCARI (Jean-Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BARTHET (Guy)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BARBIER (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ARGUEIL (Denis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ANDURAND (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ALLARD (Vincent)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: VILLEVAL (Jean-Michel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: VERGE (Sébastien)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TAILHARDAT (Fabrice)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SOUPRAYENMESTRI (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SORRIBAS (Edmond)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SINGLE (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SCHULTZ (Philippe)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: SAMMUT (Jean-Claude)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SALINESI (Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RICHARD (Didier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: POULAIN (Daniel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: PAULY (Jean-Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PATHOUX (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PASCAL (Gilbert)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: PAILLOT (Pascal)
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MOSSE (Marc)
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MORIN (Stéphane)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MOREAU (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MONTGÉNIE (Sylvain)
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MONTALTI (Marc)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MENGUAL (Gilles)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LELIEVRE (Frédéric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEGRAS (Gérard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEBUY (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEBEAU (Didier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LAMBROUIN (Jean-Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LAHOUSSOY (Thierry)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LAGALLE (Jean-Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JUGGERY (Emmanuel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JARDINET (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JACQUES (Stéphane)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HORB (Jean-Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HEYRAUD (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GUIDAT (Raymond)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GESRET (Samuel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GAVEL (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FOURNIER (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FARRON (Pascal)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FADIN (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DOMENEGHETTI (Bertrand)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARTIN dit LATOUR
(Pascal)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: DEREGNAUCOURT (Hugues)
Objet:
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: DENIN (Francis)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: DENAVE (Bruno)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: COSTE (Jérôme)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: COLOMBINO (François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CLAVAUD (Emmanuel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHAVILLON (Laurent)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHABOT (Philippe)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHABAS (Thierry)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: CELLIER (René)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CARRER (Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CANELLAS (Robert)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BÉDOGNI (Jean-Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BOUR (Michel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BOULARD (Christian)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BILLIET (Hervé)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BERTHOUIN (Hervé)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BERNARD (Laurent)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BEAUSSE (Bruno)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BALDASSARI (Charles)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: ARMAND (Alain)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: ANTENOR-HABAZAC (Félix)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: AIGUEPARSE (Léopold)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: VASSEUR (Daniel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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31 Mars 201231/03/2012
De: TELLANGER (Michel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: STOCK (Noël)
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31 Mars 201231/03/2012
De: STECHMANN (Philippe)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: RIVIÈRE (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RIVIERE (Jean-Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RENÉE (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RAIBAUT (Robert)
Objet:
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: PENNINCK (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PATIMO (Gérard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MOINE (Jean)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MASSOL (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARCHI-LECCIA (Frédéric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARAND (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LORTEAU (Pascal)
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Groupe:
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31 Mars 201231/03/2012
De: LAVILLAUREIX (Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: KOLTCHINE (Serge)
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31 Mars 201231/03/2012
De: KAISER (Bertrand)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JOUANNET (Maxence)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HAMEL (Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FLORÈS (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ELBEZ (Régis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DURAND (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DAVIGNON (Franck)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DANIEL (Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CHAUVIN (Jean)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CAYLA (Jean-Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: CARON (Jean-Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BURBAUD (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BORLET (Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BODELLE (Jean-Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: BELHACHE (Pascal)
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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31 Mars 201231/03/2012
De: AUTIN (Gilles)
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31 Mars 201231/03/2012
De: AMADÉI (Didier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: VIGNON (Richard)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Mars 201231/03/2012
De: VERMEULEN (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: VENNIN (Jean-Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: VANDEBEULQUE (Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: VANBERSELAERT (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TRÉPOS (Yvon)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TOUFFLET (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: TACHET DES COMBES (Bernard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SÉCARDIN (Patrick)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SIMONET (Christian)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SALLES-MAZOU (Jean-Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: SADAK (Stéphane)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ROPARS (Jean-Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ROMATIF (Bernard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ROCHE (Jean-François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RISDORFER (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RIGAUD (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RIBOT (Pascal)
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31 Mars 201231/03/2012
De: REVERCHON (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: RAGOT (Gilles)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PRADON (François)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PINCEMAILLE (Olivier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PEUCH (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PATET (Pierre)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PARIS (Didier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: PALCY (Vincent)
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31 Mars 201231/03/2012
De: NOISETTE (Jean-Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: NARDIN (Philippe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MUSSON (Denis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MOREAU (Laurent)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MONTALÉTANG (Michel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MODÉRÉ (Bernard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MIGNOT (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MENÉ (Francis)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARTIN (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: MARLOT (Michel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LOUBRY (Jean-Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEPRINCE (Pascal)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LEDOUX (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LE CLEI (Lionel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: LE BOULAIRE (Christian)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JOUANNET (Xavier)
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31 Mars 201231/03/2012
De: JORDA (Luc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: HAUTEMANIÈRE (Daniel)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GUIBAUD (Jean-Jacques)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GRÉGOIRE (Gilles)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GREFF (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: GAUDON (Alain)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FRANOZ (Bernard)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FERLAY (Laurent)
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31 Mars 201231/03/2012
De: FAURE (Eric)
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31 Mars 201231/03/2012
De: ENARD (Hervé)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DULAUD (Christophe)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DOUTEZ (Hervé)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DIES (René)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DELANNOY (Jean-Yves)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DELAIGUE (Serge)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DEHÉDIN (Marc)
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31 Mars 201231/03/2012
De: DECELLIÈRES (Jean-Paul)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: CORACK (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: COLOMÈS (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: COLIN (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: CHABOUD (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: CAROLI (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: CANDAS (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BRISSET (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BOURDIL (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BOUGEREL (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BOLZINGER (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BODINO (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BLANCKAERT (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BLAIS (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BIZET (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BERTHELOT (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BERROD (Cyrille)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BENKEMOUN (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BENEDITTINI (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BEAUDOUX (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BAZIR (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BAUTHÉAC (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: BARDO (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: ALMAND (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: AGUIÉ (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: SALUDAS-MONNIER (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: FICHAUX CASANOVA (Frédérique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: ROQUES (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcel RENOUF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025597383(source JORF)
titularisation
31 Mars 201231/03/2012
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025597373(source JORF)
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: BRILL (Maryse, Violette, Aurore)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Vierzon (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000025597371(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: LIENARD (Jean, Yves, Michel, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vierzon (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000025597371(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: GIGOUT (François, Fidel, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie)
Objet:
de
Groupe:
22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025597369(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: GIGOUT (François, Fidel, Paul)
Objet:
de
Groupe:
22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025597369(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: COURT (Olivier, Philippe, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025597367(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: HOUDRY (Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025597367(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: MAINGUEUX (Anne-Claire, Pascale, Michèle), épouse LÉTOCART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000025597365(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: MILLON (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000025597365(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597363(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Grandsire (Emmanuel)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Baissus (Françoise)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000025597361(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Belaouar (Solène)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. Huet (Laurent)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000025597361(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Kramata
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-01-03"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597359(source JORF)
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Yves Cardi
juge consulaire, directeur de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Olivier Baufumé
ancien avoué et médiateur judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Loiret
cadre d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel Tanguy
directeur technique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvaine Carbonel, épouse Pouzelgues
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de La Bourdonnaye
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-André Graviassy
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Louis Gourbeyre
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Patrice Petitjean
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cécile Calloch, épouse Vince
attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Laurence Bourcier, épouse Levesque
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Prakash Jivan Kessaodjee
consultant formateur, ancien directeur de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Truffert
gérant d'une société de conseil et audit en réassurance
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre Faure
juriste de l'assistance publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Wiener
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Elisabeth Ozan, épouse Boin
juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Linerose Charlery, épouse Royer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Cathelin, épouse Gourlet
administrateur ad hoc au sein d'une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Hardy, épouse Fabbro
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Françoise Hélaine-Gayaudon
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Zohor Boulesnam, épouse Ziani Cherif
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard David
conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Paul Hulin
inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Chevalier
directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Violette
greffier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: André Moutot
directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre Trias
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie Meyer, épouse Gatty
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Mireille Pascal, épouse Armand
principale clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene
assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Barot
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Paoli
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Molin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascale Desjonquères, épouse Thivend
conseillère prud'homale, ancienne responsable éditoriale et auteur d'ouvrages et d'articles en droit
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marc Planteline
clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Yvonne Zouzoulas
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcelle Edwige Mollaret-Laforet
maître de conférences hors classe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sandrine Campiot, épouse Tudela-Lopez
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard Herrewyn
gérant de société, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Planckeel, épouse Parein
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Jacques Biolay
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Deruelle
adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Kauffmann
directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Michel Trévisan
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Voilqué
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jackie Bobier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Léopold Lawson
enseignant en droit
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcel-Yves Le Garrec
secrétaire général d'un port autonome à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Jacques Syoen
professeur certifié hors classe en droit, économie et gestion à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Roger Rousseau
ancien avocat et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Xavier Landry
avoué à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Poignard, épouse Brossard
juriste consultante
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Daniel Dufour
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Marie Pierre
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Charles Bertarini
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Patricia Serventon, épouse Martin
ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Rubino, épouse Kalifa
gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Laurence Glemot, épouse Gautrin
formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Monique Schlie
directrice juridique de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilbert Laty
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Christophe Daoudou
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Claude Goria
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Viton
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Billaud
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Lallement
officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sybille Grosdidier, épouse Rey
ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christiane Geslin, épouse Delaire
notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre Viriot
ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Ridoux
trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Louis Magoga
directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Huet, épouse Héraut
médiatrice en entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
renouvellement
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
détachement
31 Mars 201231/03/2012
De: Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe SOULARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bruno Sire
président de l'université Toulouse-I - Capitole
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Matthieu Chabanel
Objet:
conseiller technique (transport, infrastructures et urbanisme) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025597341(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025597081(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Caraboni (Maurice)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025597081(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agente contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025597081(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gouinguenet (Hélène)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025597081(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025597081(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Medhi Lalam
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: François-Charles Meyrueix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Didier Lacotte-Arador
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-François Lhoste
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Rodrigue Fallourd
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Eugène Ferri
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-François Chevallereau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Amandine Morino
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Delphine Lefèvre
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Flore Goddet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Christine Fousse
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-José Manière
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Deiber
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Stéphanie Mork
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Pillaz
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Belgacem
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Deffrasnes
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Véronique Deffrasnes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025596653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Loïc Beroud
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: André Bachoc
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Robert Schoen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Francis Poupel
chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Mathias Pieyre
chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Luc Maurer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Laurent Levent
ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Baptiste Legay
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Henri Kaltembacher
chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jacques Faye
architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Simon-Pierre Eury
ingénieur des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Olivier David
ingénieur des mines, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Mir
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Isabelle Leleu
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Aurélie Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Amélie Renaud
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des risques météorologiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvain Lefoyer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Daniel Mazé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Le Cunff
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Julien Rouyer
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Pascal Luciani
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Philippe Dufour
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvie Rambeau
agente contractuelle, service d'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA). »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Zerrouki
attachés principaux administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025595783(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Christelle Lhoste-Kondratow
Technicienne de classe supérieure CNRS, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC121654DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Christelle Lhoste-Kondratow
Objet:
Technicienne de classe supérieure CNRS, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC121653DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Didier Wolf
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°7039
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121653DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.