23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Lhuissier (Marcel, Louis)
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23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000218885
(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 2000
30/08/2000