23 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
23 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721670
(source JORF)
habilitation
25 Avril 1992
25/04/1992