23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
de
Groupe:
23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022419864
(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 2010
02/07/2010
De:
BES (Daniel, Richard)
Objet:
de
Groupe:
23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022419864
(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 2010
02/07/2010