23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lippens (Jacques, Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la mission permanente d'inspection du service des haras
Groupe:
Mission permanente d'inspection du service des haras
date_debut
=
"
1998-05-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753958
(source JORF)
admission
04 Avril 1998
04/04/1998