02 Juillet 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie Aline Bloch
Objet:
directrice de la recherche de l'École des hautes études en santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="cinq ans"
SASR1030540A(source BOESR)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes, seconde suppléante
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
suppleant
JORFTEXT000022419937(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: GODOT (Dominique, Patrice, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022419934(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000022419931(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascale LECLERCQ
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
Remplace:Mme Eveline CAILLEAU
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
JORFTEXT000022419929(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie GARNIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 1er sous-groupe à l'agence comptable des impôts de Paris (ACIP)
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier VALENTIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Joël TIXIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, placé en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu sur place en cette nouvelle qualité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Marc STEINMETZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel STASSE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre ROYER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Eure
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Laurent ROUSSEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique PONSARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascal POIRSON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christian PICHEVIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Finistère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Xavier PETIT
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Claude PAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Charente
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thierry NÉSA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté à la direction nationale de vérification des situations fiscales
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Michel MORICEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Christophe MAUBOUSSIN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel MARTINEZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Denis LOYE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition de l'association « La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts » (ARSENI)
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Tarn
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux de l'Isère
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Yves LE GALL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour la région Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean LABAYEN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Richard KERGUELEN
directeur départemental des impôts de 3e échelon dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en cette qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Alain KERDONCUFF
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
directeur des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrice GUÉRINEAU
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc GUAZZELLI
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques du Cher
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François GRANGERET
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Angel GONZALEZ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition du Centre interaméricain des administrations fiscales à Panama
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude GODEC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel GAILLARDON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christophe FACHAN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Antoine DINKEL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Xavier DENY
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Luc DELPLANS
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Olivier DECOOPMAN
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du recrutement et de la formation
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Yves CHOGON
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Patrick CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Savoie
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique CAGNAT
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Landes
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Roland CABANEL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Daniel BRUGIÉ
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe BLANCHARD
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Gers
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
chef des services fiscaux de la Haute-Marne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique BABEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie SANCHEZ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Véronique PY
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, en Indre-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie PERROUDON-RAGOT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christine PEREZ-REVILLA
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christine NAIRAUD
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chantal MARCHAND
directrice départementale des impôts de 3e échelon à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée
directrice du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine LEMESLE
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise COULONGEAT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée
directrice des services fiscaux de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gwenaëlle BOUVET
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, et titularisée dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Denise BONEL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade, détachée
déléguée interrégionale des impôts et affectée
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Claude LESTAVEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
délégué interrégional des impôts et affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard PINEAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
charge
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise PEUCAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
des fonctions de directrice des services fiscaux par intérim
Remplace:M. Alain CHABROUX
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
charge
02 Juillet 201002/07/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christian RATEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché
Objet:
chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur des services fiscaux du Var
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Paul QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère
Objet:
à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Moselle
Objet:
directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe LEVIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe LE DÛ
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Yves JULIEN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services fiscaux du Cantal
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Michel GELIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service à compétence nationale « Centre Impôts Service » (CIS)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe DUFRESNOY
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
en la même qualité dans l'interrégion Sud-Est Réunion
délégué interrégional des impôts, affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Jacques DEPLETTE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire
Objet:
directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Luc CHEVALLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur des services fiscaux de La Réunion
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard CHAMP
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Alain CHABROUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Finistère
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc CANO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur des services fiscaux de la Loire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc BÉREAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chef des services fiscaux de la Dordogne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bertrand BINET
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Laurent BIGNON
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique BAUDIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe BAUDIER
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
directeur des services fiscaux de la Nièvre
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ghislaine VEYSSIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de La Réunion
Objet:
directrice des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gisèle VAQUÉ
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christiane MARÉCHAL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux du Cantal
Objet:
directrice des services fiscaux du Lot
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand)
Objet:
directrice des services fiscaux des Yvelines
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Odile DEGOND
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Edith BORDES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargée de mission spéciale
déléguée interrégionale des impôts et affectée
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pascale AMPE
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
ecole="École nationale des impôts de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022419928(source JORF)
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chenot (Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Groupe:
Défense
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022419920(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chenot (Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022419920(source JORF)
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Costiou (Paul)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz »
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419918(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Costiou (Paul)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz. »
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419918(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Coat (André)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Briand (Alain)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Coat (André)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Briand (Alain)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Gal (Marylène)
épouse Rouquet, délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Arcueil »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Gal (Marylène)
épouse Rouquet, délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Arcueil. »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419916(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Poplin (Dominique)
délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Poplin (Dominique)
délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Trubert (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Denis
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Toso (Christian)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Siguret (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Senejoux (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Tulle
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Secco (Serge)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Salvatori (Patrick)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sabalza (Christian)
délégation générale pour l'armement, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Piquemal (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe (Christian)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Perez (Jean-Alain)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pauron (Gérard)
établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pasquier (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Nantes
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Palous (Charles)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicod (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Naudet (Philippe)
centre informatique du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Munier (Michel)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lozac'h (René)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lepetit (Jean-Yves)
délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lagadec (Marcel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Kerhomen (Roland)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Quimper
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jestin (Guy)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gueguen (Gilles)
délégation générale pour l'armement, centre d'expertise parisien, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Granier (Alain)
délégation générale pour l'armement, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Fernandez (Manuel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Duret (Didier)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dugast (Pierre)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dessertine (Christian)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Orléans
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Clarin (Gérard)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ciscato (Francis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chorel (Jean-Pierre)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chabaud (Joël)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Boisset (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Roanne
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandin (Jean)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandeau (Jacques)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bihan (Paul)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Belliard (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, CAEPE, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arne (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Trubert (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Denis
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Toso (Christian)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Siguret (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Senejoux (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Tulle
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Secco (Serge)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Salvatori (Patrick)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sabalza (Christian)
délégation générale pour l'armement, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Piquemal (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe (Christian)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu. »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Perez (Jean-Alain)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pauron (Gérard)
établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pasquier (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Nantes
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Palous (Charles)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicod (Gérard)
délégation générale pour l'armement, établissement technique de Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Naudet (Philippe)
centre informatique du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Munier (Michel)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lozac'h (René)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lepetit (Jean-Yves)
délégation générale pour l'armement, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lagadec (Marcel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Kerhomen (Roland)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais de lancement des missiles, Quimper
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jestin (Guy)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gueguen (Gilles)
délégation générale pour l'armement, centre d'expertise parisien, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Granier (Alain)
délégation générale pour l'armement, Bagneux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Fernandez (Manuel)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Duret (Didier)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Bourges
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dugast (Pierre)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dessertine (Christian)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Orléans
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Clarin (Gérard)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ciscato (Francis)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chorel (Jean-Pierre)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Chabaud (Joël)
délégation générale pour l'armement, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Boisset (Jacques)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Roanne
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandin (Jean)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Blandeau (Jacques)
délégation générale pour l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bihan (Paul)
délégation générale pour l'armement, centre électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Belliard (Jean-Louis)
délégation générale pour l'armement, CAEPE, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arne (Jean-Marc)
délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Stanc (Anne)
épouse Piasco, direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Stanc (Anne)
épouse Piasco, direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000022419914(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022419907(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Cano (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Le Masne (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000022419904(source JORF)
désignation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Assali (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022419902(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
conseil_administration
JORFTEXT000022419902(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022419900(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Luc AGENEAU (Vendée)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Christophe KAUFFMANN
(Doubs)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: David FAGUAYS
(Manche)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre DAUBAS
(Nord)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Frédéric BRIDONNEAU
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sandrine HEUDRON
(Seine-Maritime)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Françoise CASTAGNET
(Gironde)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
JORFTEXT000022419897(source JORF)
diplome
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
JORFTEXT000022419895(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000022419895(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Besnard
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron - M. Besnard (Pierre)
sous-prefet
JORFTEXT000022419893(source JORF)
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Besnard
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022419893(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Jaumouillie
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022419891(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022419888(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Anne Epaulard
professeure des universités
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022419886(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022419884(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnaud Buissé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022419882(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Caffin
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française de la République du Burundi
Remplace:M. Joël Louvet
Groupe:
République du Burundi - M. Lamy (Jean)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022419875(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bresson (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022419872(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000022419870(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: LECAPLAIN (Denis, Henri, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000022419870(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: VOUILLON (Frédéric, Olivier, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022419868(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ACCORSI (Hervé, Richard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022419868(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: CIOLINO (Christian, Gilbert, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022419868(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: DUPUY (Gonzague, Philippe, Joseph, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022419866(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: GAQUERE (Renelle, Lucie, Edith, Martine), épouse LEROUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022419866(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: DUPUY (Philippe, Henri, Louis, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Moreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022419866(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022419864(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ELISSALDE (Bertrand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022419864(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: BES (Daniel, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022419864(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: JUNQUA-LAMARQUE (Albane)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022419864(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
de
Groupe:
23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022419864(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: BES (Daniel, Richard)
Objet:
de
Groupe:
23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022419864(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: ELISSALDE (Bertrand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Daniel BES, Jean RAMONFAUR et Bertrand ELISSALDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000022419864(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: JUNQUA-LAMARQUE (Albane)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000022419864(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022419862(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022419860(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000022419858(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: DURACHER (Jean-Sébastien, René, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000022419858(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000022419858(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022419856(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: FONTAINE (Patrice, Madelain, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022419856(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022419854(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Julie Burguburu
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022419852(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Francis OGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Ange LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000022419845(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique DEVIERS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022419842(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc Papinutti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000022419840(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Eric DUMOULIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilles PORTEJOIE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe SIBEUD
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
SEINE-ET-MARNE (77)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Emmanuel MOULIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marc LEROUX
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilles LE LARD
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hubert VALADE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Robert SIMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Eric QUENAULT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Roger LAVOUE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe MARTINEAU
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Bernard ZIEGLER
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Anne MEIGNIEN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Ethel CARASSO-ROITMAN
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
YVELINES (78)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Carole CRETIN
médecin général de santé publique
Objet:
directeurs départementaux interministériels
PARIS (75)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Karine GUILLAUME
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
HAUTS-DE-SEINE (92)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Claire BOZONNET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ESSONNE (91)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000022419837(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419823(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419816(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Rousselot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419816(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnold Migus
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419812(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Vincent Lena
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419806(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas-Donz (Danièle)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022419804(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.