23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie)
Objet:
de
Groupe:
23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000257072(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200527/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.