27 Mai 2005 - JORFSearch

27 Mai 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hubert Astier inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000808622 (source JORF)

radiation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hubert Astier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

date_debut="2005-07-09"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite

JORFTEXT000000808622 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Starcky (Emmanuel) conservateur général du patrimoine
Objet:	directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Remplace:	M. Perot (Jacques)
Groupe:	Direction du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000808621 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Philippe Cerf chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléant
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000808620 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Gougenheim adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger titulaire
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000808620 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Philippe Leglise
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000808619 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Viennot (Bernadette) directrice du travail
Objet:	aux fonctions directrice régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté

date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000808618 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Stanislas Pottier
Objet:	au cabinet du ministre délégué Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000808460 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Sadaoui administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du conseil régional du Centre directeur général adjoint, chargé de la culture et des sports pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Conseil régional du Centre

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000808459 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vukadinovic (Vladimir, Didier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vinckier (Jean-Marie, Hilaire)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vignon (Philippe, Romain, Gilbert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vercamer (François, Henri, Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Servant (Guillaume, Adrien, Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schmidt (Jean, Noël, Joris)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Robinet (Bruno, Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Parrondo (Isaac)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Palanca (Pierre-Jacques, Yves)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ouriachi (Saïd)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lepetit (Jean-Pierre, Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Roy (Thierry)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Bourvellec (Emmanuel, Gérard, François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hu-Yen-Tack (Arsène, Armand, Julien)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Horak (Luc-Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Guiot (Frédéric, Rémi)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Grandel (Benoît, Jean-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gastaldi (Didier, Ferdinand, André)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Feuerbach (Guy, Charles, Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fadli (Abel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dumas (Frédéric, Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dufour (David, Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Duffaut (Jacques, Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dedies (Stéphane, Pierre, Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dauvin (François, Olivier, Aslan)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Daniel (Yann, Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Da Silva (Olivier, Albert, Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Costa (Sylvain, Salvatore)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Combes (Frédéric, Jean-Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chiesa (Philippe, Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Carles (Arnaud, Marie, Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Brunn (Julien, Manuel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Briswalder (Daniel, Joseph)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bentolila (Eric, Guy)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Adam (Olivier, Lucien)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Yahiaoui (Messaouda, Dabbia)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Voytel (Laurence, Thérèse, Solange), épouse La Grassa
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thomas (Sophie, Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thibaud (Bernadette, Marie-Alberte), épouse Descamps
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thevenet (Edith, Hélène)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Tessier (Françoise, Catherine, Nathalie), épouse Kuntz
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sombrin (Fabienne, Danielle, Mauricette)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Serment (Béatrice, Marie, Hélène), épouse Dejean de La Batie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Seba (Jacqueline)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Saile (Solange, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rubio (Nathalie, Marie, Aurore)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Royer (Béatrice, Madeleine, Michèle), épouse Saura
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rilliot (Céline, Edith), épouse Le Nu
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Reybaud (Isabelle, Mireille, Jacqueline)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Repesse (Sylvie, Nicole, Anne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Porteous (Myriel, Anne), épouse Manroubia
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pauloby (Sylvie, Lucienne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Paraiso (Geneviève, Karamatu, Abébi), épouse Adjahossou
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ortega (Florence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mouysset (Sylvie, Paule), épouse Durand
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mong (Geneviève, Anne, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Megel (Valérie, Chantal), épouse Blain
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Matuszewski (Corinne), épouse Meillier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maraninchi (Olivia, Evelyne), épouse Greau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Magar (Martine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Liausu (Emanuelle-Marie, Micheline)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lhermie (Sylvie, Marie, Francine), épouse Palisse
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Douaron (Aline, Anne), épouse Rauffet
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Bris (Nathalie, Monique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lavergne (Isabelle, Anne, Marie), épouse Manhes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lafond (Estelle, Marie, Anna)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lacoste (Danielle, Jane, Caroline), épouse Le Moigne
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kern (Sylvie, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kerdiles (Véronique), épouse Mahe
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kalantar (Nadine), épouse Bach
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jurcic (Georgette)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

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admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Housty (Françoise, Danièle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Grimaud (Christine, Marie-Thérèse)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gaulard (Pascale, Anne-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Garden (Isabelle, Bérénice, Flore)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gallien (Marie-Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gachet (Hélène, Nicole), épouse Lale
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fresko (Marie, Élisabeth, Béatrice), épouse Bocquillon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Faure (Véronique), épouse Gautreau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Elie (Marie-Hélène, Angèle), épouse Franchi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Djukic (Olivera)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dias (Fabienne, Marie-José), épouse Ghezal
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dianzinga (Perside, Basanée)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Demeyere (Caroline, Thérèse, Judith), épouse Delsalle
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Deleau (Christine, Madeleine, Henriette)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Crohen (Nathalie, Thérèse, Marcelle), épouse Bellaiche
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cogard (Joëlle, Marcelle, Renée), épouse Coleman
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chikh (Karima), épouse Levenez
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Caquelin (Marie, Christine, Elisabeth), épouse Jaouen
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Camatte (Sabine, Eliane, Marina), épouse Rosellini
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Buiron (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Boussard (Emmanuelle, Cécile, Françoise), épouse Verrecchia
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bourriachon (Fabienne, Yvonne, Berthe), épouse Bernard
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bonk (Annie, Lucette, Léa), épouse Bouyer
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Beuvelet (Florence, Yvana, Françoise)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Berdah (Paule, Mathilde)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Beaumont (Catherine, Marie, Henriette)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Aubert (Valérie, Marie-Rose), épouse Boudias
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Asenhejm (Florence, Muriel), épouse Lifchitz
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Antonini (Lucile, Claude, Mauricette), épouse Lebreton
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Aim (Claire, Sophie), épouse Nataf
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 13 juin 2005

JORFTEXT000000808458 (source JORF)

admissibilite

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vautrin (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse Gantois
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Gantois et Eric Rebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000808457 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Herbert (Jean-François)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000808456 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pauly-Callot (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse Brunet
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000808456 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Herbert (Jean-François)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000808456 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	François Loloum maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000808455 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gilles Le Chatelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000808455 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ravelo (Philippe)
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Merad (Mokhtar)
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	El Hassani (Abdelkrim)
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bellahcene (Abdelkrim)
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Badia (Alain)
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Korteby (Fadila), épouse Belkacem
Objet:	la médecine en France

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000808454 (source JORF)

autorisation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Laure Ginesty directrice adjointe du travail, détachée auprès de l'Office des migrations internationales
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000808451 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marguerite Aumont contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Objet:	au grade d'inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales

date_debut="2005-05-09"

JORFTEXT000000808450 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	François Héran
Objet:	directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

JORFTEXT000000808289 (source JORF)

renouvellement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Louis (Etienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:	Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000808288 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gallet (Marie-Claude) attachée d'administration centrale, nommée
Objet:	régisseur de recettes

JORFTEXT000000630489 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Colette Dalous pharmacienne générale de santé publique
Objet:	présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

JORFTEXT000000630488 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Florence de Saint-Martin pharmacienne générale de santé publique
Objet:	présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

JORFTEXT000000630488 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Deloffre-Mathieu pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:	présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

JORFTEXT000000630488 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Deloffre-Mathieu pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:	présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens

JORFTEXT000000630488 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fleury (Claire) vétérinaire inspecteur, chef du service de la santé et protection animales du Nord
Objet:	membre de la section des maladies transmissibles en raison de ses compétences dans le champ d'intervention de la section
Remplace:	M. Gofette (Richard)
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

JORFTEXT000000630487 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sybille (Gérard) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Perianin (José) pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bataille (Henri) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Janky (Eustase) Professeur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Guerrini (Patrice) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dubois (Bertrand) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chout (Roger) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Portecop (Jacques) enseignant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mezin (Raymond) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mehdaoui (Hossein) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jarrige (Bruno) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Daijardin (Jean-Baptiste) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Claquin (Jacky) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Atinault (Alain) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Aimé (Charles-Nicolas) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Flodrops (Hugues) Docteur pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lavaud (Jean-Claude) psychologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ingles (Charles) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Antok (Emmanuel) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Winer (Arnaud) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schlossmacher (Pascal) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ramalingom (Al) sociologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ocquidant (Philippe) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eve (Marie Prosper) enseignant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Delambre (Jean-François) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Braunberger (Eric) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	le Professeur Dommergues (Jean-Paul) pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Odièvre (Michel) Professeur pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fontaine (Jean-Loup) Professeur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Broyer (Michel) Professeur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	le Docteur Mourey (François) suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Tenaillon (Alain) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Wils (Jean) enseignant, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Valayer (Jacques) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Stévenin (Philippe) enseignant, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Odièvre (Michel) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maroudy (Daniel) cadre infirmier, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Guerrini (Patrice) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Claquin (Jacky) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Broyer (Michel) Professeur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Atinault (Alain) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Suzanne (Daniel) psychologue qualifié dans la psychologie de l'enfant, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rialland (Xavier) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Gall (Edouard) Professeur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Videcoq (Michel) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maillard (Benoist) psychologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lelong (Bernard) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Noury (Didier) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lamotte (Christian) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jacob (Jean-Paul) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bagros (Philippe) Professeur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pillet (Pascal) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Morin (Denis) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bérard (Etienne) Professeur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bernard (Jean-Louis) Professeur pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Romano (Philippe) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jonquet (Olivier) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jambou (Patrick) Professeur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Levain (Claude) pasteur, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Geissler (Alain) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Boudet (Francis) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Borsarelli (Jacques) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ranchin (Bruno) Docteur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gérard (Daniel) Docteur pédo-psychiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Floret (Daniel) Professeur pédiatre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	David (Louis) Professeur pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Royer (François) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hoestlandt (Benoît) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Elchardus (Jean-Marc) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Riondet (Jean) sociologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Poy (Jean-Yves) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Colpart (Jean-Jacques) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chapuis (François) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Benoît (Yves) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lutz (Patrick) Professeur pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pfaff (Arnold) psychologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moulin (Bruno) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gaboraud (Emmanuel) psychologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Frimat (Luc) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bresler (Laurent) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Zink (Jean-Christophe) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Père Ledogar (Denis) aumônier, hôpital de Hautepierre, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Freys (Guy) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Durin (Laurent) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Leroy (Jacques) Professeur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Beague (Sébastien) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Strecker (Guillaume) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Renaud (Thomas) sociologue, suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Menguy (Edgar) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Debien (Christophe) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Colas (Gabriel) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Capelle (Philippe) Docteur suppléant
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Averland (Benoît) Docteur titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierrot (Marie-Annick) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moine (Sandra) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Migerel (Hélène) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lackmy-Port-Lis (Marylin) Docteure pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jeangoudoux (Aure) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierrot (Marie-Annick) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moine (Sandra) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Migerel (Hélène) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jeangoudoux (Aure) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Morton-Nimar (Jeanne) avocate, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marie (Micheline) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kangambega (Pauline) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Forbin (Joëlle) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mounet (Nathalie) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lozac'h (Monique) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Garry (Christelle) Docteure psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Zunic (Patricia) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ouchikhe (Rabia) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lozac'h (Monique) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Djardem (Yasmina) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dufosse (Rachel) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cresta-Graziani (Marie-Pierre) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Campinos (Pascale) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Angelini Tibert (Marie-France) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Shindo (Martine) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lévy (Agnès) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Balbure (Brigitte) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Avant (Monique) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Shindo (Martine) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mignon (Françoise) Professeure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Melon (Eliane) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lévy (Agnès) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Laska (Francine) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Avant (Monique) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Salem (Antoinette) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lepresle (Elisabeth) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eap (Sophany) cadre infirmier, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Taque (Sophie) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Porée (Nicole) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Petit (Line) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Méchinaud (Françoise) Docteure pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Geffriaud (Sophie) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Roux-Guillemois (Maïté) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moutel (Marie-Geneviève) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Danton (Eurecka) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chevalier (Muriel) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Birmelé (Béatrice) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Villemain (Florence) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Treilhaud (Michèle) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pasco (Bernadette) assistante sociale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Noury (Dominique) criminologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Guezennec (Laurence) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Goury (Véronique) assistante sociale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Castel (Brigitte) assistante sociale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Boulvard (Armelle) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Périssé (Josiane) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Goy-Kreitmann (Mireille) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dickelé (Anne-Marie) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Burki (Michèle) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sampo (Claudie) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rouzier (Jocelyne) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Périssé (Josiane) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dupré-Goudable (Catherine) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dickelé (Anne-Marie) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vachiery-Lahaye (Florence) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Salmeron (Brigitte) assistante sociale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jullian-Papouin (Hélène) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gaillard-Siméon (Françoise) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Chatelut (Martine) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Camilli (Lucie) assistante sociale, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bironneau (Evelyne) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Barrie-Tranier (Myriam) avocate, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pujol (Monique) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moussa (Martine) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Costanzo (Pascale) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Boisriveaud (Christine) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pujol (Monique) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mercier (Julie) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Costanzo (Pascale) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bret (Monique) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Boisriveaud (Christine) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Michel-Duthel (Marie-Christine) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jullian-Papouin (Hélène) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Estanove (Suzanne) Professeure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ducloux (Bernadette) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Darmet (Sabine) enseignante, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Benabdessadok (Soraya) conseiller juridique, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Steschenko (Dominique) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schmitt (Claudine) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Riess (Marion) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mezloy Destracque (Malika) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kandel (Solange) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Grandclaude (Joëlle) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Entz-Werle (Natacha) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schlumberger-Karrer (Danièle) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Faller (Bernadette) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dreyfus-Obadia (Lucette) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Siegfried (Françoise) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

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nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Reiter-Chenel (Véronique) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lidy (Pascale) conseillère en économie sociale et familiale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Laperdrix (Françoise) assistante sociale, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jacob (Francine) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hummer (Mireille) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Grégoire (Hélène) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Claudot (Frédérique) avocate, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Nzeyimana (Claudine) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gillard (Elisabeth) psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Desurmont-Deveugle (Marie) Docteure pédiatre, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Brossard (Véronique) Docteure pédiatre, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rosenstrauch (Christelle) psychologue, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Latreille (Sophie) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Herent-Drumont (Christine) psychologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Coffinier (Cécile) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vandeborre (Anne) sociologue, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Parmentier (Aurélia) assistante de service social, suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pantigny (Véronique) assistante de service social, titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Debout (Jocelyne) Docteure suppléante
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Andre (Annick) Docteure titulaire
Objet:	membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord) membres communs aux deux formations
Groupe:	Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)

JORFTEXT000000630486 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Joël Courtin contrôleur du travail de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Objet:	au grade d'inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

date_debut="2005-05-09"

JORFTEXT000000630483 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Philippe Marsaudon contrôleur du travail de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:	au grade d'inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="2005-05-09"

JORFTEXT000000630482 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du conseil général de Seine-et-Marne directeur général adjoint des services, chargé de mission auprès du directeur général des services départementaux pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil général de Seine-et-Marne

date_debut="2004-08-01"

JORFTEXT000000630481 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gérard Blanchard
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2005-06-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000630480 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cailleux (Daniel)
Objet:	coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur Lorraine

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Peron (André)
Objet:	coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur Bretagne

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Peron (André)
Objet:	coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur Rennes

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cailleux (Daniel)
Objet:	coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur Nancy-Metz

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hugues (Christian)
Objet:	coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur Lyon

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gonzalez (Alain)
Objet:	coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur Créteil

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Spalanzani (Anne-Marie)
Objet:	coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur Rhône-Alpes

date_fin="2007-07-30"

JORFTEXT000000630479 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Schweitzer (Louis) président du conseil d'administration de Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000628141 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sauvé (Jean-Marc) secrétaire général du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000628141 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Roger Plassat
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des différentes catégories d'usagers Pêche professionnelle en eau douce Titulaire
Remplace:	M. Marcel Destaing
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000628140 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jacques Jaouen
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des milieux socioprofessionnels Bretagne Suppléant
Remplace:	M. Antoine Gilbert
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000000628139 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Paul Guyomarc'h
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des milieux socioprofessionnels Bretagne Titulaire
Remplace:	Mme Françoise Hurson L'Hotelier
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000000628139 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Julien Denormandie ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGTPE), sur un emploi de conseiller commercial, pour exercer en administration centrale
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGTPE), sur un emploi de conseiller commercial

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2007-10-31"

JORFTEXT000000628010 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lignon (Bernard)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:	Mme Parrent (Florence)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000628009 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Christophe Bally
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:	M. Jean-Pierre Gonda
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000628008 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Christian Pauleau
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant de la production agricole
Remplace:	M. Pierre Banc
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000628007 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Roux-Trescases
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) directrice générale adjointe chargée des finances, de l'appui et du contrôle
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000628006 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Roux-Trescases administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement sur l'emploi de chef de service chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Emploi de chef de service chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000628006 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Catherine Périn conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenue en disponibilité au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-04-08"
cour_comptes

JORFTEXT000000628004 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean de Demandolx Dedons
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Paul Redouin
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Pierre Pinatton
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Michel Naulot
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Claude Mothié
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Yves Mansion
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dominique Hoenn
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Antoine Giscard d'Estaing
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bernard Field
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bernard Esambert
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jacques Delmas-Marsalet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Antoine Bracchi
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Philippe Adhémar
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Claire Favre
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Monique Bourven
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000627996 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierre Brunhes
Objet:	sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Groupe:	Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)

JORFTEXT000000627995 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Annie Iasnogorodski chef du département des affaires économiques à la direction des affaires écomiques, sociales et culturelles
Objet:	membre titulaire représentant de la ministre de l'outre-mer au titre de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)

JORFTEXT000000627995 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Subrenat (Agnès, Sophie)
Objet:	huissière de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Laurent, Chantal Laurent et Véronique Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"

JORFTEXT000000627994 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eric André conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-01"

JORFTEXT000000627993 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eric André
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions membre du directoire de Natexis Finance, filiale de Natexis Banques Populaires
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-07-14"

JORFTEXT000000627993 (source JORF)

disponibilité

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Weisrock (Ghislain) vice-président du Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
Objet:	membres au Comité national de l'eau Au titre des représentants des usagers représentant des associations de riverains Suppléant
Remplace:	M. Richard (Jean-Louis)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000627991 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Loiseau (Jean-François) président de la commission environnement de Coop de France
Objet:	membres au Comité national de l'eau Au titre des représentants des usagers représentant des industries agricoles et alimentaires Titulaire
Remplace:	M. Baudrin (Albert)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000627991 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fluchère (Jean) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:	membres au Comité national de l'eau Au titre des représentants des usagers représentant des chambres de commerce et d'industrie Titulaire
Remplace:	M. Maho (Noël)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000627991 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Halloo (Daniel) vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque
Objet:	membres au Comité national de l'eau Au titre des représentants des collectivités locales Dans le bassin Artois-Picardie représentant des autres collectivités territoriales Titulaire
Remplace:	M. Lacherez (Guy)
Groupe:	Comité national de l'eau

JORFTEXT000000627991 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Michel Nesins
Objet:	l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:	Mme Micheline Angel

JORFTEXT000000627855 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	de Leiris (Clément, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000627854 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Loustaud (François)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000627854 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jeannin (Jean-Claude, Christian)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Jeannin et Pierre de Leiris, notaires associés

notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000627854 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Goasduf (Christian, France, Marie)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Landivisiau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000000627853 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rolle (Bruno, Alain, François)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Rémi Capmas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000000627852 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Calvet (François, Antonin, Jean)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Rémi Capmas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

JORFTEXT000000627852 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Laurent Rebours
Objet:	à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA) membre titulaire
Remplace:	M. Régis Baron
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000446776 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Régis Baron
Objet:	à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA) membre titulaire
Remplace:	M. Guy Kopelowicz
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000446776 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kathleen Grosset
Objet:	à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA) membre titulaire
Remplace:	M. Eric Larrouil
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000446776 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hucher (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rioufol (Régis)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lalin (Guy)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Goas (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Calvet (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thomas-Bourgneuf (Gaston)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Menoret (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maisonnier (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Men (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lambergeon (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kretz (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Kahan (Jean-Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hoyrup (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dupont (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ducourneau (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dubel (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cahuzac (Robert)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bellier (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ades (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Watrin (Roger)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vernhes (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Valère (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Touchefeu (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thomas (René)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Simon (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Salgé (François)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rostagnat (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Romon (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Robert (Guy)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Planton (Serge)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Picon (Antoine)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Nolhier (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mermet (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marendet (François)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lahoche (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Laffargue (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hirsh (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Goutorbe (Jean-Paul)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gavouyère (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fourgeaud (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Flourens (Bruno)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Festor (Jean-Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dubois (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Courladot (Jean-Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Calfas (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bouchon (Emmanuel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bard (Pierre-Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ayoun (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ratier (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Millan (Angel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ferret (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Ehrlacher (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Saury (Georges)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Nègre (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hanus (François)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Izabel (Cécile)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rousse (Florence)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Le Trocquer-Bédiot (Andrée)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000446615 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moulinet (Philippe) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Huon (Christophe) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fouassier (Christophe) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Expert (Hervé) au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Besse (Pierre) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Aymard (Michel) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sadrin (Catherine) au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Madelaigue (Florence) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000446614 (source JORF)

affectation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vautrin (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse Gantois
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000446613 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Villemin (Guy, Gaston, Alfred)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés

notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000446613 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bonhomme (Eric, Jean-Louis, Eloi, Léon)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Bonneyrat et Jean-Claude Vincent, notaires associés, dissoute

notaire
notaire_residence="Commentry (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000446612 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bonneyrat (Gérard, Raymond)
Objet:	de

JORFTEXT000000446612 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vincent (Jean-Claude, Gilbert, Camille)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard Bonneyrat et Jean-Claude Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Commentry (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000446612 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Charpiat (Caroline, Frédérique)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Aubry (Bernard)

notaire
notaire_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000446611 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Duffour (Laurence)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Beaudonnet et François Robelin, notaires associés

date_debut="2004-10-31"
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000446610 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Annie Cordray inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000446609 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Fajfrowski contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:	au grade d'inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2005-05-09"

JORFTEXT000000446607 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Corinne Barbrel contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:	au grade d'inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

date_debut="2005-05-09"

JORFTEXT000000446606 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Arnaud Teyssier inspecteur général de l'administration
Objet:	sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du centre d'études et de prospective, au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des libertés locales
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-02-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446605 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Schwendener commissaire divisionnaire à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Pierre Pomier avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Charles Modat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Olivier Le Gouestre commissaire principal, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Olivier Larmanjat conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marie-Jeanne Vieillard substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maryse Leroux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Edouard Wawrzyniak vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	André Queffelec commissaire principal, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierre Painset commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pascal Lalle commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	André Houpert avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierre Guedj vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	André Bizeul commissaire divisionnaire, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Thérèse Ghesquiere-Dierickx avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Guilhem Brasier de Thuy substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	dans leurs fonctions les membres, nommés Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

reconduction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierre-Marc Panazio commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Michel Meurant procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Olivier Lebled commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Kechichian commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Fabienne Savreux, épouse Ozoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Souad Meslem juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Emmanuel Douchin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vincent Decori substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Marie Charpier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Lino Cermaria commissaire principal central adjoint au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mathieu Debatisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Pierre Bordereau commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Karen Stella substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Miquel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Isabelle Goanvic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Nathalie Foy vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Hélène Catton substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Nelly Carlier vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Muriel Renard substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cécile Pendaries substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sophie Parmentier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Carol Dugast substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marie-Odile Dejust vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000446604 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Alain Descatoire inspecteur du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000260143 (source JORF)

promotion

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Conca (Dominique) administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfète

date_debut="2004-07-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000260142 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bamba (Morifére)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

date_debut="2005-01-01"
duree="huit mois"

JORFTEXT000000260139 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bernard Pêcheur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000260138 (source JORF)

renouvellement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Jean-Robert Szklarz (SNADGI/CGT)
Objet:	membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre suppléant
Groupe:	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000260136 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Vincent Blouet (CGT/culture)
Objet:	membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre titulaire
Remplace:	M. Christophe Coquin
Groupe:	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000260136 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marie Niedergang administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'Ecole nationale d'administration secrétaire générale adjointe au titre de la mobilité
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2004-11-15"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000260135 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Dominique Vie, épouse Pinzuti conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2005-06-20"

JORFTEXT000000257261 (source JORF)

radiation

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gilles Denosjean
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des milieux socioprofessionnels Bourgogne Suppléant
Remplace:	M. Jean-François Prandi
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000257259 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gisèle Cornier
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des milieux socioprofessionnels Bourgogne Titulaire
Remplace:	M. Hubert Camus
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000257259 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gayadine (Alain)
Objet:	membre du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

JORFTEXT000000257258 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cabrieres (Rémi, Pierre, Gérard)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1996
Groupe:	Inspection de l'enseignement agricole

date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257079 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Philippe Boda ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Remplace:	M. Dominique Defrance
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000257078 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bardo (Michel)
Objet:	à l'honorariat Experts forestiers admis à l'honorariat Dordogne

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Maillard (Jacques)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Somme

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	De Cools (Pierre)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Seine-Maritime

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Girot de Langlade (Hubert)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Oise

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Moncorge (Charles)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Loire

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bourgueil (René-Claude)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Eure-et-Loir

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gouville (de) (Michel)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Calvados

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Limouzy (Paul)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Aude

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Massip (Bernard)
Objet:	à l'honorariat Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat Allier

JORFTEXT000000257077 (source JORF)

admission

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gerbaldi (Anne-Claire)
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées

date_debut="2005-03-01"

JORFTEXT000000257076 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Mansion (Yves) inspecteur général des finances
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000257075 (source JORF)

disponibilité

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Michelez (Paul, Jacques, Henry, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000257074 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Bénéat (Emmanuel, Jean, François)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notares associés, dissoute

notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000000257072 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie)
Objet:	de
Groupe:	23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000257072 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Rio (Michel-Yves, Paul, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle, Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000000257072 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Souyris (Jean-Paul, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Rives (Hélène Marie, Florence)

notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000257071 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé

notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000257070 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé

notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000257070 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Martin (Hubert, Pierre, Jules)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000257069 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Cosquéric (Yves, Vincent)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000257069 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Martin (Hubert, Pierre, Jules)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Brest (Finistère)
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000257069 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000257066 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Dandelot conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-07"

JORFTEXT000000257065 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Dandelot
Objet:	en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000257065 (source JORF)

disponibilité

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Buffet (Pierre) Docteur
Objet:	membre de la section des maladies transmissibles sur proposition de l'Institut Pasteur
Remplace:	M. Martin (Paul)
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

JORFTEXT000000257064 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.