23 septembre 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Paquy
contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 septembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379270
(source JORF)
habilitation
27 Septembre 1996
27/09/1996
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 septembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379270
(source JORF)
habilitation
27 Septembre 1996
27/09/1996