24 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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24 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020468207
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cessation de fonction
01 Avril 2009
01/04/2009